Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 4 mai 2016. Prorogation de l'état d'urgence.

Communiqué

Conseil des ministres du 4 mai 2016. Conditions d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce.

Communiqué

Déclaration de Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, sur le projet de loi de réforme du code du travail, du dialogue social et la création d'emplois, Paris le 3 mai 2016.

Déclaration

Interview de Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable, à France 2 le 28 avril 2016, sur le projet de loi réformant le Code du travail et la stratégie politique d'EELV.

Interview

Déclaration de Mme Barbara Pompili, secrétaire d'Etat aux relations internationales sur le climat, chargée de la biodiversité, sur les objectifs du projet de loi sur la biodiversité et les contours et conditions de réussite de la future Agence française de la biodiversité, à Boves le 18 avril 2016.

Déclaration

Déclaration de Mme Ségolène Royal, ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en réponse à une question sur le calendrier de ratification par la France de l'accord de Paris sur le climat, à l'Assemblée nationale le 26 avril 2016.

Déclaration

Déclaration de Mme Barbara Pompili, secrétaire d'Etat aux relations internationales sur le climat, chargée de la biodiversité, sur l'action du gouvernement en faveur de la protection des sites naturels et les contours de la future Agence française pour la biodiversité, à Paris le 13 avril 2016.

Déclaration

Conseil des ministres du 27 avril 2016. L'agenda parlementaire.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 avril 2016. Accord entre la France et le gouvernement du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord concernant les centres d'excellence.

Communiqué

Déclaration de Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'Etat au numérique, sur les enjeux du projet de loi sur l'économie numérique notamment en matière d'inclusion sociale, au Sénat le 26 avril 2016.

Déclaration

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur l'accord de Paris sur le climat et sur la transition énergétique, à Paris le 25 avril 2016.

Déclaration

Conseil des ministres du 27 avril 2016. Diverses mesures relatives aux installations hydroélectriques.

Communiqué

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