Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable, sur le développement du financement des logements locatifs sociaux (LLS), la réforme d'Action Logement, le projet de loi Egalité Citoyenneté et l'hébergement des migrants, à Paris le 10 mai 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur le recours à l'article 49.3 de la Constitution en vue de faire adopter le projet de loi Travail visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs, à l'Assemblée nationale le 10 mai 2016.

Déclaration

Interview de Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'Etat au numérique à "RTL" le 6 mai 2016 sur l'amendement Airbnb du projet de loi sur le numérique.

Interview

Déclaration de Mme Barbara Pompili, secrétaire d'Etat aux relations internationales sur le climat, chargée de la biodiversité, sur la mise en œuvre par la France des engagements ayant trait à la lutte contre le commerce illégal d'espèces menacées, à Paris le 4 mai 2016.

Déclaration

Déclaration de Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable, sur les objectifs du projet de loi Égalité Citoyenneté en matière de logement social, à Villejuif le 6 mai 2016.

Déclaration

Conseil d'Etat - Rapport public 2016 : activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives en 2015

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil d'État

Remis le 

Article de M. Manuel Valls, Premier ministre, publié sur son compte Facebook le 8 mai 2016, à propos de l'examen par l'Assemblée nationale du projet de loi sur le travail, intitulé "Loi travail : faire confiance à la négociation dans l'entreprise".

Article Tribune

Interview de M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, à Public Sénat et Sud Radio le 3 mai 2016, sur la loi Travail El Khomri, la politique de réforme du gouvernement, le débat sur les élections primaires à gauche, "Nuit Debout", le RSA et la dénomination des nouvelles régions.

Interview

Interview de M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, à RMC/BFMTV le 4 mai 2016, sur les manifestations contre le projet de loi sur le travail, le climat social et l'harmonisation de l'action du gouvernement.

Interview

Déclaration de M. Jean-Vincent Placé, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat et à la simplification, sur le projet de loi portant réduction du nombre minimal d'actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées, au Sénat le 28 avril 2016.

Déclaration

Conseil des ministres du 4 mai 2016. Conditions d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce.

Communiqué

Conseil des ministres du 4 mai 2016. Ratification de l'accord de Paris adopte le 12 décembre 2015.

Communiqué

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