Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 2 mars 2016. Adaptation des agences régionales de sante et des unions régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions.

Communiqué

Conseil des ministres du 2 mars 2016. Accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses états membres et la Mongolie.

Communiqué

Interview de M. Jean-Vincent Placé, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat et à la simplification, dans l'émission "Les 4 vérités" à France 2 le 29 février 2016, sur la crise agricole, la politique nucléaire, la mutualisation de l'ensemble des services au public sur internet et le projet de loi El Khomri.

Interview

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur le projet de loi El Khomri de réforme du Code du travail, à Ottmarsheim le 22 février 2016.

Déclaration

Tribune de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur son compte Facebook le 22 février 2016, à propos du projet de loi El Khomri de réforme du Code du travail, intitulée "Plus de libertés, plus de protections, pour plus d'emplois".

Déclaration Tribune

Interview de M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, à Europe 1 le 19 février 2016, sur le projet de loi El Khomri de réforme du Code du travail.

Interview

Interview de M. Manuel Valls, Premier ministre, à RTL le 23 février 2016, sur le projet de loi El Khomri sur le Code du travail.

Interview

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur le projet de loi prorogeant l'état d'urgence pour une durée supplémentaire de trois mois, à l'Assemblée nationale le 16 février 2016.

Déclaration

Conseil des ministres du 17 février 2016. L'agenda parlementaire.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 février 2016. Évolution des circonscriptions des chambres d'agriculture.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 février 2016. Réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 février 2016. Participation des employeurs a l'effort de construction et distribution des emplois de cette participation.

Communiqué

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