Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale, au Sénat le 29 mars 2016.<br>

Déclaration

Conférence de presse de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, sur les grandes lignes de son projet de loi renforçant la transparence des procédures des décisions publiques et la répression de la corruption, Paris le 30 mars 2016.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 30 mars 2016. Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie publique

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature, à l'Assemblée nationale le 23 mars 2016.

Déclaration

Tribune de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, sur son compte Facebook le 23 mars 2016, sur le projet de loi réformant le Conseil supérieur de la magistrature, intitulée "L'indépendance de la justice mérite un congrès".

Tribune

Conseil des ministres du 24 mars 2016. Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actifs.

Communiqué

Conseil d'Etat - Rapport public 2015 : activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil d'État

Remis le 

Déclaration de M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, sur l'importance de la filière économique de la chasse, le projet de loi sur la biodiversité et le projet de réforme du permis de chasse, à Paris le 15 mars 2016.

Déclaration

Déclaration de Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable, sur les principaux axes de la réforme du réseau Action logement, anciennement appelé "1 % logement", à l'Assemblée nationale le 17 mars 2016.

Déclaration

Conseil des ministres du 16 mars 2016. Adaptation du code des assurances à Saint-Barthelemy, Saint-Pierre-et-Miquelon et à Wallis et Futuna.

Communiqué

Interview de Mme Barbara Pompili, secrétaire d'Etat aux relations internationales sur le climat, chargée de la biodiversité, sur la dénomination de la nouvelle région "Hauts-de-France", la réforme du Code du travail, la loi sur la biodiversité et l'écologie au gouvernement.

Interview

Déclaration de Mme Barbara Pompili, secrétaire d'Etat aux relations internationales sur le climat, chargée de la biodiversité, sur les objectifs du projet de loi sur la biodiversité, à l'Assemblée nationale le 15 mars 2016.

Déclaration

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