Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 3 février 2016. Prorogation de l'État d'urgence.

Communiqué

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique, sur les objectifs du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, au Sénat le 26 janvier 2016.

Déclaration

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, sur la prévention de l'exclusion et l'insertion des personnes vulnérables, l'accueil des réfugiés éligibles au droit d'asile et le logement social locatif, à Paris le 36 janvier 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur les chiffres de la criminalité et de la délinquance observés au cours de 2015, à Paris le 28 janvier 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur les principes et les grandes lignes de l'action du gouvernement en 2016, à Paris le 28 janvier 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur les objectifs du projet de loi relatif au droit des étrangers, à l'Assemblée nationale le 26 janvier 2016.

Déclaration

Interview de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du gouvernement, à "BFM/TV" le 27 janvier 2016, sur les difficultés des agriculteurs, la réforme des collèges, le projet de révision constitutionnelle et la déchéance de nationalité.

Interview

Conseil des ministres du 27 janvier 2016. Simplification du régime des associations et des fondations.

Communiqué

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur la politique de la cybersécurité et la lutte contre le terrorisme djihadiste dans le cyberespace, à Lille le 26 janvier 2016.

Déclaration

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique, sur la mise en oeuvre du protocole d'accord relatif à l'avenir de la fonction publique et la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (PPCR) dans la fonction publique territoriale et les chantiers de l'année à venir, à Paris le 20 janvier 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur les grandes orientations de la réforme du Code du travail, à Paris le 25 janvier 2016.

Déclaration

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 22 janvier 2016, sur le projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation.

Communiqué

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