Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable, sur les grands axes de la politique d'aménagement foncier dans le cadre de la politique du logement et de l'urbanisme, à Paris le 14 mars 2016.

Déclaration

Déclarations de M. Manuel Valls, Premier ministre, et de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'exposé des motifs et du contenu du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation, au Sénat le 8 mars 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur la lutte contre l'antisémitisme et l'antisionisme, le dialogue entre l'Etat et les grandes institutions "dédiées à la transmission", notamment l'Islam, et les relations entre la France et Israël, à Paris le 7 mars 2016.

Déclaration

Interview de M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, à Radio Classique le 10 mars 2016, sur le dialogue entre le gouvernement et les partenaires sociaux au sujet de la réforme du Code du travail.

Interview

Interview de M. Jean-Vincent Placé, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat et à la simplification, France Info le 7 mars 2016, sur la pétition en ligne contre le projet de loi El Khomri, la nécessité d'une recomposition du paysage politique et le rétablissement de l'amendement sur le préjudice écologique dans le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité.

Interview

Interview de Mme Juliette Méadel, secrétaire d'Etat à l'aide aux victimes, à iTélé le 4 mars 2016, sur le décret d'attribution relatif à son secrétariat d'Etat, la politique d'aide aux victimes et la naissance officielle du "ministère des familles".

Interview

Déclaration de Mme Ségolène Royal, ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, sur la contribution de l'Union européenne à la mise en oeuvre de l'accord de la COP 21 et de l'Agenda des solutions, à Bruxelles le 4 mars 2016.

Déclaration

Point presse de Mme Ségolène Royal, ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, sur la position de la France au sujet de la mise en oeuvre de l'accord de la COP 21 et de l'Agenda des solutions, à Bruxelles le 4 mars 2016.

Déclaration Conférence de presse

Interview de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, à BFM TV le 4 mars 2016, sur la situation des migrants à Calais, la possibilité pour les mineurs isolés ayant de la famille en Grande-Bretagne d'y être accueillis, le processus de relocalisation des réfugiés en France et la lutte contre le terrorisme.

Interview

Interview de Mme Barbara Pompili, secrétaire d'Etat aux relations internationales sur le climat, chargée de la biodiversité, à Europe 1 le 1er mars 2016, sur le report de quinze jours de la présentation du projet de loi El Khomri sur le travail, l'éventuelle prolongation de la durée de vie des centrales nucléaires, l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes et la future Agence de la biodiversité.

Interview

1er mars 2016

Interview de M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, à France Inter le 1er mars 2016, sur le report de quinze jours de la présentation du projet de loi EL Khomri sur le travail.

Interview

1er mars 2016

Déclarations de MM. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, et Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, sur le projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale, à l'Assemblée nationale le 1er mars 2016.

Déclaration

1er mars 2016

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