Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, en réponse à diverses questions portant sur le renforcement des dispositifs de lutte contre le terrorisme à l'intérieur et à l'extérieur des frontières et la proposition de révision constitutionnelle visant l'état d'urgence, à l'Assemblée nationale le 17 novembre 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, en réponse à une question sur le projet de révision constitutionnelle des articles 16 et 36 de la Constitution régissant les situations exceptionnelles, au Sénat le 17 novembre 2015.

Déclaration

Conseil des ministres du 18 novembre 2015. Application outre-mer de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955

Communiqué

Conseil des ministres du 18 novembre 2015. Accord entre la France et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du nord relatif au règlement de la liaison fixe transmanche.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 novembre 2015. L'élaboration du projet de loi pour une République numérique.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 novembre 2015. Approbation de l'accord entre la France et la République fédérative du Brésil concernant les transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 novembre 2015. Approbation de la convention entre la France et le Conseil fédéral suisse relative aux travaux et au cofinancement par la Suisse de l'opération de réactivation du trafic ferroviaire sur la ligne Belfort-Delle (...)

Communiqué

Conseil des ministres du 13 novembre 2015. Ratification de l'accord portant création de la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 novembre 2015. Loi de finances rectificative pour 2015.

Communiqué

Déclaration de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet de loi organique relatif à l'indépendance et l'impartialité des magistrats et à l'ouverture de la magistrature sur la société, au Sénat le 3 novembre 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur la mise en oeuvre du Pacte territoire santé et les grandes orientations du projet de loi de modernisation du système de santé, à Paris le 29 octobre 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, en réponse à une question sur le rejet par le Sénat du projet de loi de ratification de la Charte européenne des langues régionales, à l'Assemblée nationale le 28 octobre 2015.

Déclaration

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