Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport de politique sociale de M. Yvon Chotard, vice-président du CNPF, Paris le 17 décembre 1985.

Déclaration Rapport

Interview de M. André Lajoinie, président du groupe communiste à l'Assemblée nationale, dans "Révolution" le 13 décembre 1985, sur le débat parlementaire sur l'aménagement du temps de travail.

Article Interview

Extraits d'une interview de M. Michel Noir, député RPR, à Europe 1 le 8 décembre 1985, sur la cohabitation, la flexibilité et la politique de défense.

Interview

Déclaration de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, sur l'adaptation de la profession d'avocat, les moyens de la justice et les projets législatifs, Saint-Raphael le 20 mai 1993.

Déclaration

Article de M. Marcel Debarge, secrétaire d'Etat chargé du logement, dans "Après-Demain" de janvier 1992, sur le projet de loi sur les conditions d'exercice des mandats locaux, intitulé "Le statut de l'élu".

Article

1er janvier 1992

Déclaration de M. Yves Cochet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur la pêche de loisir, le projet de loi sur l'eau et les nouvelles missions du Conseil supérieur de la pêche, l'implantation de micro-centrales hydroélectriques et la régulation des populations de cormorans, Paris le 26 novembre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Richard, ministre de la défense, sur le projet de loi portant organisation de la réserve militaire et du service de défense, au Sénat le 4 février 1999.

Déclaration

Interview de M. Roger-Gérard Schwartzenberg, ministre de la recherche, à Europe 1 le 15 janvier 2002, sur le projet de loi sur la bioéthique.

Interview

Déclaration de politique générale de M. Edouard Balladur, Premier ministre, devant l'Assemblée nationale le 15 décembre 1993, sur le bilan d'action du gouvernement, l'accord concluant les négociations du GATT et les 10 projets de réforme pour 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Yvon Chotard, vice-président du CNPF, sur le projet de loi d'aménagement du temps de travail, à Paris 19 novembre 1985.

Communiqué Déclaration

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur "les entretiens de Vendôme", la loi pénitentiaire, la lutte contre le terrorisme et la loi sur la sécurité quotidienne, la proposition de loi sur le divorce, l'accès au droit et l'aide juridictionnelle et l'application de la loi sur la présomption d'innocence, à Nîmes le 9 novembre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Bérégovoy, ministre de l'économie des finances et du budget, sur les mesures économiques et fiscales en faveur des entreprises, Lille le 10 juin 1985.

Déclaration

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