Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclarations de Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur le projet de loi sur le financement de la sécurité sociale pour 2002, notamment les dépenses de santé, la politique hospitalière, la gestion de l'assurance maladie et les propositions du MEDEF sur lla régulation du système de santé, Paris les 21 et 29 novembre 2001.

Déclaration

Interview de M. Pierre Mauroy, sénateur maire de Lille, à RMC le 27 juin 1993, sur le projet de réforme de la loi Falloux, la réforme du code de la nationalité, la politique économique, les états généraux du PS et la construction européenne.

Interview

Interview de Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité, à France 2 le 31 octobre 2001, sur la rallonge de 4 milliards de francs pour les hôpitaux dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2002 et le projet de loi sur la modernisation sociale.

Interview

Déclarations de M. Jean-Pierre Sueur, secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales, sur la modification de statut des caisses de crédit municipal, à l'Assemblée nationale le 14 avril 1992 et au Sénat le 5 mai .

Déclaration

Déclaration de M. Charles Josselin, secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie, sur les dispositions du budget de la coopération, au Sénat le 1er décembre 1997.

Déclaration

1er décembre 1997

Déclarations de M. Jean-Pierre Sueur, secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales, sur l'action des collectivités locales en faveur de la lecture publique et des salles de spectacle cinématographique, au Sénat le 25 mai et à l'Assemblée nationale le 19 juin 1992.

Déclaration

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, Paris le 4 décembre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, sur la décentralisation et la réforme de l'Etat, l'égalité d'accès aux services publics, l'intercommunalité et l'activité économique des collectivités locales, Strasbourg le 21 juin 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la valeur universelle des droits fondamentaux de la personne humaine, la commémoration de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme et le projet de loi du Gouvernement, créant une instance chargée de veiller à la déontologie des services de sécurité, Paris le 10 décembre 1997.

Déclaration

Déclaration de Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget, sur les mesures contenues dans la loi de finances rectificative pour 2001, Paris, le 14 novembre 2001.

Déclaration

Tribune de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, dans "Le Monde" du 1er septembre 1999, sur l'esprit de la réforme de la justice fondé sur le principe de l'impartialité et de l'égalité pour tous dans un Etat de droit, intitulée "Justice : du ministère des affaires au ministère du droit".

Article Tribune

1er septembre 1999

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur la formation des professionnels de la justice, le renforcement des règles de déontologie les concernant et la modernisation des structures des professions judiciaires et juridiques, à Paris le 23 janvier 2002.

Déclaration

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