Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview conjointe de l'Abbé Pierre et M. Bernard Kouchner, ancien ministre de la santé et de l'action humanitaire, à TF1 le 9 mai 1993, sur le suicide de Pierre Bérégovoy, la nécessité d'une déontologie des medias, l'intervention de l'ONU en Bosnie, et le projet de loi relatif à l'entrée et au séjour des étrangers.

Interview

Interview de M. Jacques Delors, président de la Commission européenne et ancien ministre, à RMC le 24 novembre 1985, sur la construction européenne et la politique économique.

Interview

Déclaration de M. Paul Quilès, ministre de l'intérieur et de la sécurité publique, sur le projet de budget 1993 et l'action pour la sécurité publique et civile, à l'Assemblée nationale le 29 octobre 1992.

Déclaration

Interview de M. André Bergeron, secrétaire général de FO, dans "Décider" de février 1986, sur le projet de loi d'aménagement du temps de travail.

Article Interview

1er février 1986

Communiqué du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, en date du 11 janvier 2002, sur l'adoption par l'Assemblée nationale du projet de loi sur l'eau.

Communiqué

Interview de M. Georges Marchais, secrétaire général du PCF, dans "L'Indépendant" du 13 janvier 1986, sur le PCF, les élections législatives de 1986 et le projet de loi sur la flexibilité.

Article Interview

Interview de M. Jack Lang, député PS et ancien ministre de l'éducation nationale et de la culture, à France-Inter le 11 juin 1993, sur la politique du gouvernement concernant le GATT, l'enseignement et la Banque de France.

Interview

Discours de M. Edouard Balladur, Premier ministre, notamment sur le rôle du Conseil d'Etat et sur le projet de loi relatif au statut de la Banque de France, devant le Conseil d'Etat le 6 mai 1993.

Déclaration

Interviews de M. Charles Millon, président du groupe parlementaire UDF à l'Assemblée nationale, dans "Le Figaro" et à RMC le 17 mai 1993, sur l'attitude de l'UDF vis-à-vis du gouvernement et sur la nécessité, "à situation inchangée", de deux candidatures, au sein de la majorité, pour l'élection présidentielle de 1995.

Article Interview

Interviews de M. Charles Millon, président du groupe parlementaire UDFC à l'Assemblée nationale, dans "Les Echos" et à France-inter le 25 mai 1993, sur le plan de redressement du gouvernement (emprunt de 40 milliards de francs, déductibilité de la CSG et allègement des charges sociales notamment), la décentralisation de la formation professionnelle et le développement de l'apprentissage.

Article Interview

Déclaration de M. Jean-Pierre Sueur, secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales, sur les grands axes du budget 1993 pour les collectivités locales, Paris le 30 septembre 1992.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Bérégovoy, Premier ministre, sur les projets de loi sur la bioéthique et le rôle du Comité consultatif national d'éthique, Paris le 8 février 1993.

Déclaration

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