Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Gérard Longuet, président du PR, à France-Inter le 4 décembre 1992, sur la perspective d'une victoire de l'opposition aux législatives et sur les élections primaires.

Interview

Article de M. Jean Bornard, président de la CFTC, dans "Syndicalisme CFTC" d'octobre 1985, sur le projet de budget 1986, intitulé "Conversion ou résignation ?".

Article

1er octobre 1985

Déclaration de M. Edmond Alphandéry, ministre de l'économie, sur le projet de loi portant réforme du statut de la Banque de France, à l'Assemblée nationale le 8 juin 1993.

Déclaration

Interview de M. Martin Malvy, président du groupe PS à l'Assemblée nationale, à RMC le 28 avril 1993, sur M. Rocard, M. Balladur et la politique du gouvernement.

Interview

Interview de M. Alain Madelin, vice-président de l'UDF et vice-président du PR dans "Le Quotidien de Paris" du 13 octobre 1992, sur le projet de loi sur la prévention de la corruption et la transparence de la publicité, qualifié de "dirigiste" et "dangereux".

Article Interview

Interview de M. Valéry Giscard d'Estaing, ancien président de la République et député UDF, dans "Le Quotidien de Paris" le 29 novembre 1985, sur le projet de loi sur la limitation du cumul des mandats.

Article Interview

Interview de M. Alain Carignon, ministre de la communication, à RMC le 16 mai 1993, sur le projet d'audit financier et de charte de l'audiovisuel public, le débat sur la réforme du code de la nationalité et le projet de hausse de la CSG.

Interview

Interview de M. Nicolas Sarkozy, ministre du budget et porte parole du gouvernement, à France 2 le 31 mars 1993, sur la composition du gouvernement Balladur, sur l'annonce d'un projet de collectif budgétaire et sur les premières mesures d'économies de l'Etat sur ses dépenses de fonctionnement.

Interview

Interview de M. Jean-Marc Ayrault, président du Groupe socialiste à l'Assemblée nationale, à "France 2", le 28 novembre 2001, sur le projet de loi relatif au statut de la Corse en discussion devant l'Assemblée nationale, les relations entre le PS et les Verts, la sécurité, les manifestations des policiers et des gendarmes, la procédure de la garde-à-vue et les candidatures de MM. Jean-Pierre Chevènement et Lionel Jospin à l'élection présidentielle 2002.

Interview

Interview de M. Michel Delebarre, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, dans "Le Figaro" le 10 décembre 1985, sur le projet de loi d'aménagement du temps de travail.

Article Interview

Article de M. Edmond Maire, secrétaire général de la CFDT, dans "Syndicalisme Hebdo" le 28 novembre 1985, sur le projet de loi d'aménagement du temps de travail.

Article

Interview de M. Pierre Bérégovoy, ministre de l'économie des finances et du budget, dans "La Voix du Nord" le 7 juin 1985, sur la politique économique.

Article Interview

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