Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Article de M. Jean Kaspar, secrétaire national de la CFDT, dans "Syndicalisme hebdo CFDT" le 27 février 1986, sur le projet de loi d'aménagement du temps de travail.

Article

Interview de M. Pierre Bérégovoy, ministre de l'économie des finances et du budget, dans "l'usine nouvelle" du 12 septembre 1985, sur les dispositions fiscales du budget 1986 concernant les entreprises.

Article Interview

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur la réforme de la justice et le projet de loi relatif à l'action publique en matière pénale, à l'Assemblée nationale le 22 juin 1999.

Déclaration

Interview de M. Jean Glavany, porte-parole du PS, à RMC le 9 mai 1993, sur la mort de Pierre Bérégovoy, le rapport Raynaud et le déficit budgétaire, le financement des retraites et la budgétisation des allocations familiales, le code de la nationalité et la politique d'immigration, le PS et les états généraux.

Interview

Interview de M. Alain Carignon, ministre de la communication et membre du bureau politique du RPR, à France-Inter le 2 avril 1993, sur les enjeux et les limites budgétaires de la politique de la communication, et sur la cohésion du nouveau gouvernement.

Interview

Interviews de M. Charles Pasqua, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, dans "Le Monde" le 2 juin, à RTL le 15 et dans "Le Parisien" le 18 juin 1993, sur la politique d'immigration et la police.

Article Interview

Interview de M. Yvon Chotard, vice-président du CNPF, dans "Les Echos" le 25 novembre 1985, sur l'évolution des salaires, le SMIC et le projet sur l'aménagement du temps de travail.

Article Interview

Interview de M. Michel Delebarre, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, dans "Le Nouvel économiste" le 22 novembre 1985, sur le monopole syndical, l'évolution du rôle des syndicats et l'importance des accords de branche face aux déréglementations.

Article Interview

Déclaration de M. Georges Lemoine, secrétaire d'Etat aux DOM-TOM, à Paris le 23 octobre 1984, sur la décentralisation, parue dans "Départements et communes" de décembre 1984.

Article Déclaration

Déclaration de M. Gérard Alezard, secrétaire de la CGT, sur le projet de budget 1986, Montreuil le 18 septembre 1985.

Communiqué Déclaration

Déclaration de M. Guy Brana, vice-président du CNPF, sur le projet de budget 1986, Paris le 19 septembre 1985.

Communiqué Déclaration

Interview de M. Michel Delebarre, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, à RTL le 10 novembre 1985, sur la politique de l'emploi et l'aménagement du temps de travail.

Interview

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