Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre, annonçant l'étude d'une révision limitée de la Constitution pour permettre l'application des accords de Schengen sur le droit d'asile, Paris le 1er septembre 1993.

Déclaration

1er septembre 1993

Interviews de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, à France 3 le 12, dans "Le Journal du Dimanche" le 16 et à RTL le 27 mai 1993, sur le projet de réforme du code de la nationalité et les contrôles d'identité.

Article Interview

Interview de Mme Ségolène Royal, ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées, à France-inter le 15 novembre 2001, sur la protection de l'enfance contre la maltraitance, l'aide aux familles en difficulté et la répression de l'exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales.

Interview

Discours de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur les mesures en faveur de l'emploi et le plan de relance de l'activité notamment le lancement d'un emprunt d'Etat, à l'Assemblée nationale le 25 mai 1993.

Déclaration

Extraits d'une interview de M. André Laignel, secrétaire national et trésorier du PS, à Europe 1 le 22 décembre 1985, sur la campagne électorale du PS, la sécurité et la flexibilité.

Interview

Interview de M. François Bayrou, ministre de l'éducation nationale, à RMC le 13 juin 1993, sur la solidarité gouvernementale, les relations entre le gouvernement et sa majorité, et les projets à mettre en oeuvre notamment la politique de l'emploi et la réforme de la loi Falloux.

Interview

Interview de M. Robert Badinter, ministre de la justice et garde des Sceaux, dans "Le Nouvel Observateur" du 20 décembre 1985, sur le nouveau code pénal.

Article Interview Sélection

Déclaration de M. Lionel Jospin, premier secrétaire du PS, sur la situation politique et la stratégie du PS à la veille des élections législatives 1986, Paris le 14 décembre 1985.

Déclaration

Interview de M. René Piquet, membre du bureau politique du PCF et président du groupe communiste au Parlement européen, le 15 décembre 1985 à RMC, sur les relations avec le PS à la veille des élections législatives 1986.

Interview

Interview de M. Pierre Bérégovoy, ministre de l'économie des finances et du budget, à FR3 le 5 juin 1985, sur la situation du franc et le déficit du commerce extérieur.

Interview

Interview de M. André Lajoinie, président du groupe communiste à l'Assemblée nationale, dans "L'Humanité" du 13 décembre 1985, sur le projet de loi sur la flexibilité.

Article Interview

Interview de M. Michel Delebarre, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, dans "L'Unité" le 13 décembre 1985, sur le projet de loi d'aménagement du temps de travail.

Article Interview

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