Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Charles Pasqua, président du groupe RPR au Sénat, à RMC le 28 avril 1985 sur divers sujets politiques et sur la politique gouvernementale en Nouvelle Calédonie.

Interview

Interview de M. François Hollande, premier secrétaire du PS, à RTL le 25 novembre 2001, notamment sur le bilan de l'action du gouvernement Jospin et l'élection présidentielle 2002.

Interview

Déclaration de M. Pierre Bérégovoy, ministre de l'économie des finances et du budget, sur le projet de budget de 1985 et sa contestation par M. Barre, Paris le 10 octobre 1984.

Déclaration

Interviews de M. Jacques Barrot, président du groupe parlementaire UDC à l'Assemblée nationale et membre du bureau politique du CDS, dans "La Croix" du 22 et France-Inter le 27 octobre 1992, sur la motion de censure déposée par l'opposition contre le budget de 1993, la politique économique et l'hypothèse d'une nouvelle cohabitation.

Article Interview

Interview de M. Jacques Toubon, député RPR, à Europe 1 le 26 mars 1992, sur le projet de bioéthique présenté par le gouvernement.

Interview

Débat entre MM. René Teulade, ministre des affaires sociales et de l'intégration, et Jacques Barrot, président du groupe parlementaire UDC à l'Assemblée nationale et membre du bureau politique du CDS, dans "Les Echos" le 5 mars 1993, sur la politique de santé, le déficit de la sécurité sociale, la protection sociale et le système des retraites.

Article Interview

Déclaration de M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur la définition du corps électoral aux élections du Congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie, le transfert des compétences de l'Etat aux institutions de la Polynésie française et sa mutation de territoire d'outre mer (TOM) en "pays d'outre-mer" en vertu de son nouveau statut d'autonomie, à l'Assemblée nationale le 10 juin 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de l'économie et des finances, sur les circonstances et les enseignements de la bataille du franc, le 22 octobre 1992.

Déclaration

Article de M. Alain Juppé, secrétaire général du RPR, dans "La Lettre de la nation Magazine" du 16 octobre 1992, sur le projet de loi de prévention de la corruption, intitulé "Morale et politique".

Article

Interviews de M. Alain Juppé, secrétaire général du RPR, à France-Inter le 1er octobre et dans "Les Echos" du 2 octobre 1992, sur le projet de budget pour 1993 et les grandes orientations du programme de gouvernement proposé par le RPR.

Article Interview

1er octobre 1992

Déclaration de M. Robert Badinter, ministre de la justice, sur l'action de la Ligue des droits de l'homme et les réalisations de la gauche en matière de libertés publiques et de justice, Marseille le 18 avril 1985.

Déclaration

Article de M. Alain Juppé, secrétaire général du RPR, dans "Le Monde" du 10 octobre 1992, sur le bilan de la politique économique et budgétaire depuis 1988 et les grandes orientations du budget pour 1993, intitulé "La législature du gâchis".

Article

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