Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Pierre Bérégovoy, Premier ministre, lors de l'examen de la motion de censure contre le budget 1993, à l'Assemblée nationale le 23 novembre 1992.

Déclaration

Déclaration de M. Alphonse Véronèse, secrétaire de la CGT, sur le projet de loi sur les SCOP, Montreuil le 20 juin 1985.

Communiqué Déclaration

Déclaration de M. Jacques Mellick, secrétaire d'Etat chargé de la défense, en réponse à une question sur le projet de loi portant modification du rôle et du nombre des réservistes, à l'Assemblée nationale le 11 décembre 1992.

Déclaration

Déclaration de Mme Simone Veil, ministre des affaires sociales de la santé et de la ville, sur la politique en faveur de l'accueil et de l'intégration des immigrés, Paris le 16 septembre 1993.

Déclaration

Interview de M. Philippe Séguin, député RPR, à RMC le 13 septembre 1992, sur l'évolution de la campagne sur le référendum de ratification du traité de Maastricht et sur ses enjeux, notamment pour l'opposition et le RPR.

Interview

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur les grands axes de la politique industrielle et l'évolution du rôle de l'Etat dans le secteur industriel, à Paris le 14 novembre 1997.

Déclaration

Article de M. Henri Emmanuelli, secrétaire d'Etat chargé du budget, dans "Le Monde" le 13 octobre 1984, sur le projet de budget 1985 et la baisse des prélèvements obligatoires, intitulé "Un choix d'avenir".

Article

Déclaration de Mme Georgina Dufoix, porte parole du gouvernement, le 30 janvier 1985, sur le conseil des ministres du jour notamment les exportations de services.

Déclaration

Interview de M. René Teulade, ministre des affaires sociales et de l'intégration, à RTL les 1er et 30 décembre 1992, sur les orientations du projet de loi concernant la maîtrise des dépenses de santé et sur le RMI.

Interview

1er décembre 1992

Déclaration de M. Pierre Bérégovoy, ministre de l'économie, des finances et du budget, sur la politique économique et financière, Mâcon le 12 mai 1985.

Déclaration

Interview de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, à "France 2" le 20 décembre 2001, sur le passage à l'euro, sur le refus par le Conseil constitutionnel de permettre au gouvernement de financer les 35 heures avec les excédents de la Sécurité sociale, sur la loi de modernisation sociale.

Interview

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur le projet de loi de modernisation sociale, notamment sur la réforme du droit de licenciement, à l'Assemblée nationale le 19 décembre 2001.

Déclaration

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