Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Guy Hermier, membre du bureau politique du PCF, à TF1 le 14 novembre 1985, en réponse à l'interview de M. Laurent Fabius à l'émission "Parlons France".

Interview

Interview de M. Jean Gatel, secrétaire d'Etat à l'économie sociale, dans "La Revue de L'APAJH" de juin 1985, sur l'économie sociale, les mesures en faveur du secteur associatif et le fonds national de la vie associative.

Article Interview

1er juin 1985

Article de M. André Bergeron, secrétaire général de FO, dans "FO hebdo" le 21 novembre 1985, sur le projet d'aménagement du temps de travail.

Article

Interview de M. Jean-Claude Gaudin, président du groupe UDF à l'Assemblée nationale, à RMC le 11 août 1985, sur la Nouvelle-Calédonie, la préparation des élections législatives de 1986 par l'opposition et la politique étrangère.

Interview

Déclaration de Mme Simone Veil, ministre des affaires sociales de la santé et de la ville, sur le financement de la prise en charge des personnes âgées dépendantes, au Sénat le 11 mai 1993.

Déclaration

Article de M. Christian Pierret, rapporteur général de la commission des finances de l'Assemblée nationale, dans "Le Monde" le 5 novembre 1985, sur les positions de M. Valéry Giscard d'Estaing sur le budget 1986 en matière de déficit budgétaire.

Article

Débat entre MM. René Teulade, ministre des affaires sociales et de l'intégration, et Jean-Yves Chamard, député RPR, dans "Le Figaro" du 26 janvier 1993, sur la gestion de l'assurance vieillesse et les propositions de l'opposition concernant notamment le fonds de garantie des retraites.

Article Interview

Déclaration de Mme Nicole Notat, secrétaire nationale de la CFDT, sur le projet de loi sur les congés de conversion, Paris le 10 juillet 1985.

Communiqué Déclaration

Interviews de M. Philippe Séguin, membre du bureau politique du RPR, à France 2 les 21 et 27 septembre 1992, sur le RPR et les suites du référendum sur le traité de Maastricht.

Interview

Interview de M. André Lajoinie, président du groupe communiste à l'Assemblée nationale, à TF1 le 18 octobre 1984, sur la justice fiscale et le chômage en France.

Interview

Déclaration de M. Pierre Bérégovoy, Premier ministre, devant le Parlement réuni en congrès pour voter le projet de révision constitutionnelle préalable à la ratification du traité de Maastricht, Versailles le 23 juin 1992.

Déclaration

Déclaration de Mme Simone Veil, ministre des affaires sociales de la santé et de la ville, sur le projet de loi relatif au don et à l'utilisation des éléments et produits de corps humain, à l'assistance médicale à la procréation et au diagnostic prénatal, à l'Assemblée nationale le 2 mars 1994.

Déclaration

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