Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur un projet de loi sur la société de l'information, Paris, le 31 octobre 2001.

Déclaration

Communiqué du secrétariat d'Etat à l'Outre-mer, en date du 13 décembre 2000, sur la mise en oeuvre de la loi relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur de la zone dite des cinquante pas géométriques dans les départements d'outre-mer.

Communiqué

Déclaration de Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports, sur les actions entreprises pour favoriser la place des femmes dans le sport, Paris le 29 mai 1999.

Déclaration

Déclarations de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur la situation en Martinique, les mesures pour le développement économique et social de l'outre-mer, le marché de la banane et les contrat de plan en Martinique, Fort-de-France le 20 mai 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur l'action du gouvernement à l'égard des DOM-TOM et sur les mesures de relance destinées à ranimer l'activité économique, Paris le 7 mars 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur le projet de loi d'orientation pour le développement du territoire, à l'Assemblée nationale le 7 juillet 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur les missions des commissaires de police et les mesures en faveur de la police contenues dans le projet de loi relatif à la sécurité, Saint-Cyr-Au-Mont d'or le 28 juin 1994.

Déclaration

Interview de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, à France 2 le 14 novembre 2001, sur le malaise dans la police et sur la lutte contre l'insécurité.

Interview

Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur la place de la langue française et l'utilisation du français "langue de la République", Paris le 8 mars 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur le projet de loi constitutionnelle relatif aux accords internationaux en matière de droit d'asile et sur la réforme constitutionnelle, Versailles le 19 novembre 1993.

Déclaration

Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur le projet de loi de Finances pour 1994 et les priorités de l'action du gouvernement, au Sénat le 22 novembre 1993.

Déclaration

Interview de M. Lionel Jospin, Premier ministre, dans "La Croix" du 20 novembre 2001, sur son rapport personnel avec la religion, la suppression de la référence religieuse dans la Charte européenne des Droits fondamentaux, la place des religions dans la société, sa conception de la laïcité, ainsi que sur la bioéthique, la famille et la cohabitation.

Article Interview

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