Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Alain Savary, ministre de l'éducation nationale, dans "Libération" le 23 juin 1984, sur le projet de réforme de l'enseignement privé, et la rénovation du système éducatif.

Article Interview

Interviews de M. Michel Sapin, ministre de l'économie et des finances, dans "Le Figaro" le 15, à France-Inter et dans "La Tribune Desfossés" le 23 décembre 1992, sur la loi sur la transparence du marché publicitaire, l'amendement de l'Assemblée nationale sur le hors média et sur la situation économique.

Interview

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de l'économie et des finances, notamment sur les remous monétaires au sein du SME et sur la loi sur la corruption et le marché de la publicité, Paris le 10 septembre 1992.

Déclaration

Interview de M. Michel Vauzelle, ministre de la justice et membre du PS, à France-Inter le 16 octobre 1992, sur les affaires, la lutte contre la corruption, le fonctionnement de la justice et le PS.

Interview

Interview de M. Roland Dumas, ministre chargé des affaires européennes et porte-parole du Gouvernement, à RTL le 23 septembre 1984, sur le sort des séparatistes basques espagnols extradés et les négociations de l'accord d'évacuation du Tchad.

Interview

Déclaration de M. Michel Charasse, ministre du budget, sur le projet de loi relatif à la réforme de l'octroi de mer, à l'Assemblée nationale le 15 juin 1992 et interview à France-Inter le 26, sur le marché unique.

Déclaration Interview

Déclaration de M. Edmond Hervé, secrétaire d'Etat chargé de la santé, sur la presse médicale, Paris le 17 mai 1984.

Déclaration

Conférence de presse de M. Pierre Bellon, vice-président du CNFPF, sur les conséquences des mesures gouvernementales sur les prix, le SMIC, et le paiement des cotisations sociales, dans le secteur des services, à Paris le 11 décembre 1984.

Conférence de presse Dossier Littérature grise

Interview de M. André Laignel, député et secrétaire national du PS, à RTL le 9 décembre 1984, notamment sur la politique économique et la vie politique.

Interview

Interviews de M. René Teulade, ministre des affaires sociales et de l'intégration, dans "Libération" le 15 juin 1992 et "Le Monde" le 2 juillet, sur la présentation puis le retrait du projet de loi relatif à la maîtrise des dépenses de santé et les relations entre la CSMF et l'Etat.

Article Interview

Interview de M. Philippe Douste-Blazy, président du groupe parlementaire UDF à l'Assemblée nationale, à Europe1 le 18 décembre 2001, sur la situation des sinistrés à la suite de l'explosion de l'usine AZF de Toulouse et sur l'avenir du site chimique, le projet de l'Union en mouvement et sur la loi de modernisation sociale.

Interview

Communiqué du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, en date du 21 janvier 2002, sur le volet du projet de loi sur la "démocratie de proximité" relatif aux réserves naturelles nationales, aux réserves naturelles régionales et aux inventaires.

Communiqué

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