Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de l'économie et des finances, sur le projet de loi sur la prévention de la corruption , à l'Assemblée nationale le 15 décembre 1992.
Prononcé le
Intervenant(s) :
Circonstance : Débat sur le projet de loi relatif à la prévention de la corruption à l'Assemblée nationale (dernière lecture) le 15 décembre 1992
933052800