Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Alain Madelin, président de Démocratie libérale et candidat à l'élection présidentielle de 2002, à LCI le 31 octobre 2001, sur les projets de loi sur la Corse et sur la sécurité quotidienne et sur la cohabitation.

Interview

Déclarations de M. Georges Sarre, président du Mouvement des citoyens, sur le refus du MDC de voter le projet de loi de financement de la sécurité sociale, notamment à cause des insuffisances concernant la politique de régulation des dépenses de santé, et à cause de la politique familiale, à l'Assemblée nationale, les 23 et 30 octobre 2001.

Déclaration

Intervention de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur la Cour pénale internationale, sa création, ses compétences, l'obligation des Etats-membres d'adapter leur droit interne pour pousuivre les crimes visés par le statut de la Cour et le projet de loi d'adaptation en préparation en France, Paris, le 17 septembre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre, à propos des initiatives des conseils généraux de Haute-Saône et du Doubs en faveur de l'emploi, Gray le 1er octobre 1993.

Déclaration

1er octobre 1993

Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur le projet de loi quinquennale relatif à l'emploi et à la formation professionnelle à l'Assemblée nationale le 28 septembre 1993.

Déclaration

Déclaration de M. Claude Goasguen, vice-président et porte-parole de Démocratie libérale, sur le budget de l'enseignement supérieur et la nécessité de procéder à une évaluation en matière universitaire, à l'Assemblée nationale le 29 octobre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Georges Sarre, président du Mouvement des citoyens, en faveur d'une politique de relance budgétaire et monétaire tenant compte de la situation de ralentissement de l'économie en France et en Europe, à l'Assemblée nationale, le 16 octobre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Georges Sarre, président du Mouvement des citoyens, sur le projet de loi de finances pour 2002, notamment sur l'urgence d'agir en faveur d'une relance budgétaire en France et en Europe, à l'Assemblée nationale, le 16 octobre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur l'adoption du protocole annexé à la convention de Genève relative à l'interdiction de l'emploi et du commerce des mines antipersonnel, et sur l'effort de la communauté internationale en vue de l'élimination totale des mines antipersonnel terrrestre, au Sénat le 24 juin 1997.

Déclaration

Interview de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, à LCI le 12 novembre 2001, sur le projet de budget 2002 pour la police et sur les relations entre la police et Justice.

Interview

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur le projet de loi relatif à la présomption d'innocence et les droits des victimes, au Sénat le 15 juin 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, sur les grandes orientations du plan d'action pluriannuel en faveur des préfectures, la mise en oeuvre par les préfets de la politique du gouvernement concernant la sécurité quotidienne, la démocratie de proximité, la Corse et la Sécurité civile et sur l'application de l'ARTT à l'encadrement supérieur du ministère de l'intérieur, Paris le 16 novembre 2001.

Déclaration

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