Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, sur la loi de finances rectificative pour 2020, au Sénat le 21 avril 2020.

Déclaration

Conseil des ministres du 10 juin 2020. Surveillance du marché des véhicules à moteur.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 juin 2020. Surveillance des émissions de gaz polluants et des particules polluantes des moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 juin 2020. Loi de finances rectificative pour 2020.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 juin 2020. Fin de l'état d'urgence sanitaire.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 juin 2020. Accord de partenariat pour les migrations et la mobilité entre le la France et l'Inde.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 juin 2020. Approbation de l'avenant à la convention du 20 mars 2018 entre la France et le Luxembourg en matière d'impôts sur le revenu et la fortune.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 juin 2020. Faire face à l'épidémie de covid-19.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 mai 2020. Élections municipales, communautaires, consulaires, sénatoriales et législatives partielles.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 mai 2020. Dette sociale et autonomie

Communiqué

Conseil des ministres du 27 mai 2020. Accord de sécurité sociale entre la France et l'Institut d'études de sécurité de l'Union européenne

Communiqué

Conseil des ministres du 27 mai 2020. Règlement transactionnel du remboursement de la contribution au service public de l'électricité.

Communiqué

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