Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 13 mai 2020. Faire face à l'épidémie de covid-19.

Communiqué

Rapport d’information (…) sur le projet de loi de transformation de la fonction publique

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Eric Poulliat  ;  Assemblée nationale. Délégation aux collectivités territoriales et la décentralisation

Remis le 

Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, sur les mesures d'aides aux entreprises présentées dans le projet de loi de finances rectificatif pour 2020 pour faire face à la crise économique provoquée par l'épidémie de covid-19, à l'Assemblée nationale le 17 avril 2020.

Déclaration

Déclaration de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, sur les principales mesures (primes défiscalisées pour les soignants, aides pour les ménages les plus modestes...) du deuxième projet de loi de finances rectificatif pour 2020 pour répondre à la crise économique engendrée par l'épidémie du Covid-19, à l'Assemblée nationale le 17 avril 2020.

Déclaration

Déclaration de M. Adrien Taquet, secrétaire d'État chargé de la protection de l'enfance, sur le projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et la création d'un système d'information pour le traçage des contacts d'une personne testée positive au covid-19 (contact tracing), à l'Assemblée nationale le 7 mai 2020.

Déclaration

Déclaration de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, sur le projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 24 juillet 2020 et la création d'un système d'information pour le traçage des contacts d'une personne testée positive au covid-19 (contact tracing) en vue d'identifier et suivre les chaînes de transmission du virus, à l'Assemblée nationale le 4 mai 2020.

Déclaration

Conseil des ministres du 7 mai 2020. Dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de Covid-19

Communiqué

Conseil des ministres du 2 mai 2020. Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2019

Communiqué

Conseil des ministres du 2 mai 2020. Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Communiqué

Déclaration de M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État à l'action et des comptes publics, sur l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2020, à l'Assemblée nationale le 23 avril 2020.

Déclaration

Rapport d’information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi des finances pour 2020

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Isabelle Rauch  ;  Assemblée nationale. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes

Remis le 

Conseil des ministres du 22 avril 2020. Second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020.

Communiqué

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