Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 28 avril 2021. Installations à câbles.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 avril 2021. Prévention d'actes de terrorisme et renseignement.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 avril 2021. Négociation collective et protection sociale complémentaire dans la fonction publique.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 avril 2021. Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Communiqué

Conseil des ministres du 14 avril 2021. Adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances.

Communiqué

Conseil des ministres du 14 avril 2021. Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2020.

Communiqué

Conseil des ministres du 14 avril 2021. Restaurer la confiance dans l'institution judiciaire.

Communiqué

Communiqué conjoint du ministère de l'Europe et des affaires étrangères et du ministère de l'économie, des finances et de la relance, sur les chiffres de l'aide publique au développement 2020, le 13 avril 2021.

Communiqué

Conseil des ministres du 8 avril 2021. Régulation et accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique.

Communiqué

Interview de Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique, à BFM TV le 7 avril 2021, sur les victimes du Covid-19, la transition écologique et le plan de relance, les menus végétariens et le projet de loi Climat et Résilience.

Interview

Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur l'aide publique au développement, au Sénat le 7 avril 2021.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 31 mars 2021. Renforcement de la stabilité financière au sein de l'Union européenne par l'exigence de fonds propres et des pouvoirs accrus des autorités de supervision bancaire.

Communiqué

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