Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 29 juillet 2020. Expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la constitution.

Communiqué

Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, sur le projet de loi de finances rectificative, à l'Assemblée nationale le 29 juin 2020.

Conférence de presse

Déclaration de M. Emmanuel Macron, président de la République, sur la Convention citoyenne pour le climat et ses propositions, à Paris le 29 juin 2020.

Conférence de presse

Déclaration de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, sur le projet de loi rectificative pour 2020, à l'Assemblée nationale le 29 juin 2020.

Conférence de presse

Déclaration de M. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur, sur le projet de loi organique portant report de l'élection de six sénateurs représentant les Français établis hors de France et des élections partielles pour les députés et les sénateurs représentant les Français établis hors de France, à l'Assemblée nationale le 29 juin 2020.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 22 juillet 2020. Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 juillet 2020. Convention sur le travail dans la pêche et amendements à la convention du travail maritime.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 juillet 2020. Faire face à l'épidémie de covid-19.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 juillet 2020. Réécriture des règles de construction et recodification du livre Ier du code de la construction et de l'habitation.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 juillet 2020. Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 juillet 2020. Faire face à l'épidémie de covid-19.

Communiqué

Conseil des ministres du 7 juillet 2020. Conseil économique, social et environnemental.

Communiqué

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