Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Olivier Dussopt, ministre des comptes publics, sur le règlement du budget et l'approbation des comptes de l'année 2020, à l'Assemblée nationale le 16 juin 2021.

Conférence de presse

Déclaration de Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique, sur les grandes lignes et les enjeux du projet de loi Climat et Résilience, au Sénat le 14 juin 2021.

Conférence de presse

Déclaration de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État au tourisme, aux Français de l'étranger et à la francophonie, sur le projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales, à l'Assemblée nationale le 13 juillet 2021.

Conférence de presse

Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2021, à l'Assemblée nationale le 11 juin 2021.

Conférence de presse

Déclaration de M. Olivier Dussopt, ministre des comptes publics, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2021, à l'Assemblée nationale le 11 juin 2021.

Conférence de presse

Déclaration de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, de M. Éric Dupond-Moretti, ministre de la justice et de Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur le projet de loi de bioéthique, Assemblée nationale le 7 juin 2021.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 9 juin 2021. Accords avec l'Ouzbékistan et la Tunisie en matière de transports routiers internationaux.

Communiqué

Conseil des ministres du 9 juin 2021. Accord avec le Kosovo relatif à l'emploi des membres des familles des agents des missions officielles.

Communiqué

Déclaration de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, sur le projet relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, au Sénat le 9 juin 2021.

Conférence de presse

Déclaration de M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d'État en charge des retraites et de M. Cédric O, secrétaire d'État chargé de la transition numérique, sur le projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire, au Sénat le 27 mai 2021.

Conférence de presse

Déclaration de M. Adrien Taquet, secrétaire d'État chargé de la protection de l'enfance, sur la gestion de la sortie de crise sanitaire et le passe sanitaire, Assemblée nationale le 25 mai 2021.

Conférence de presse

Déclaration de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé et de M. Cédric O, secrétaire d'État chargé de la transition numérique, sur la gestion de la sortie de crise sanitaire avec mise en place de règles de sortie progressive, au Sénat le 18 mai 2021.

Conférence de presse

Haut de page