Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclarations de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur, Mme Marlène Schiappa, ministre de la citoyenneté, M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice et M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur le projet de loi relatif au respect des principes de la République, au Sénat le 30 mars 2021.

Conférence de presse

Déclaration de Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique, sur les enjeux du projet de loi Climat et Résilience, à l'Assemblée nationale le 29 mars 2021.

Conférence de presse

Interview de Mme Marlène Schiappa, ministre de la citoyenneté, à Sud Radio le 30 mars 2021, sur l'épidémie de Covid-19 et la loi sur les principes républicains.

Interview

Conseil des ministres du 24 mars 2021. Transposition de la directive UE relative à la fourniture de services de médias audiovisuels.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 mars 2021. Égalité des chances pour l'accès aux écoles de service public.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 mars 2021. Accord de partenariat entre la France et le Kenya relatif à la promotion et à l'échange des compétences et talents.

Communiqué

Déclaration de Mme Bérangère Abba, secrétaire d'État chargée de la biodiversité, sur les dispositions du projet de loi Climat et Résilience ayant trait à la biodiversité et aux aires protégées, à l'Assemblée nationale le 23 mars 2921.

Conférence de presse

Déclaration de M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la justice, sur le projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement, au Sénat le 24 mars 2021.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 17 mars 2021. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 mars 2021. Services privés de recrutement et de placement des ministres gens de mer.

Communiqué

Interview de M. Marc Fesneau, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne, à Sud Radio le 11 mars 2021, à propos de la stratégie sanitaire et vaccinale, de la "loi Climat" et de la représentation proportionnelle.

Interview

Conseil des ministres du 10 mars 2021. Classifications et rémunérations au sein de la branche ferroviaire.

Communiqué

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