Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Édouard Philippe, Premier ministre, sur les principales dispositions du projet de loi de finances rectificative, notamment le soutien à l'économie, la revalorisation des heures supplémentaires pour les personnels hospitaliers et l'aide pour les plus démunis pour faire face à l'épidémie du covid-19, Paris le 15 avril 2020.

Déclaration

Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, sur la crise économique provoquée par l'épidémie de covid-19, la reprise progressive de l'activité économique après la période de déconfinement et les mesures de soutien à l'économie (financement du chômage partiel, fonds de solidarité pour les entreprises, aide aux entreprises stratégiques...), à l'Assemblée nationale le 15 avril 2020.

Déclaration

Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, sur le deuxième projet de loi de finances rectificative pour faire face à l'impact économique de l'épidémie de covid-19 et les prévisions économiques pour l'année 2020, Paris le 15 avril 2020.

Déclaration

Conseil des ministres du 15 avril 2020. Prorogation des mandats des conseillers consulaires et des délégués consulaires et modalités d'organisation du scrutin

Communiqué

Conseil des ministres du 15 avril 2020. Projet de loi de finances rectificative pour 2020

Communiqué

Déclaration de M. Édouard Philippe, Premier ministre, sur les dispositions des projets de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 (protection des populations, mesures économiques et sociales, adaptation provisoire des règles de droit, report du second tour des élections municipales), au Sénat le 19 mars 2020.

Déclaration

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur la préparation et les objectifs du projet de loi instituant un système universel de retraites, à l'Assemblée nationale le 3 mars 2020.

Conférence de presse

Déclaration de M. Édouard Philippe, Premier ministre, sur l'épidémie de Covid-19 et les mesures de confinement, la stratégie face à l'épidémie (production de masques, gels hydroalcoolique...) et les principales dispositions du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, à l'Assemblée nationale le 21 mars 2020.

Déclaration

Conseil des ministres du 18 mars 2020. Lettre rectificative au projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 mars 2020. Loi de finances rectificative pour 2020

Communiqué

Conseil des ministres du 18 mars 2020. Faire face à l'épidémie de Covid-19

Communiqué

Déclaration de M. Édouard Philippe, Premier ministre, sur les dispositions du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 (protection des populations, mesures économiques et sociales, adaptation provisoire des règles de droit, report du second tour des élections municipales), Paris le 18 mars 2020.

Déclaration

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