Déclaration de M. Philippe Marchand, ministre chargé des collectivités territoriales et de la sécurité civile, sur le budget 1991 de son ministère, à l'Assemblée nationale le 13 novembre 1990.

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Circonstance : Présentation du projet de loi de finances 1991 du ministère des collectivités territoriales et de la sécurité civile

Résumé

Rappel des actions menées en 1990 en matière de sécurité civile (notamment lutte contre les feux de forêt et intervention humanitaire à l'étranger) et présentation des orientations du budget pour 1991 : développement des capacités opérationnelles (notamment création de deux unités de la sécurité civile, UIISC, dans les domaines de lutte contre les risques nucléaires et chimiques et des risques naturels)-meilleure intégration des sapeurs-pompiers dans le dispositif de sécurité civile-amélioration des conditions de fonctionnement (notamment création d'une structure spécifique chargée de la sécurité des moyens aériens).<br>- Présentation du budget des collectivités territoriales : augmentation des crédits du FCTVA-allègement de la taxe professionnelle et de la taxe d'habitation pour certains contribuables-révision des valeurs locatives-augmentation des dotations ainsi que de la contribution de l'Etat au Fonds national de la péréquation de la taxe professionnelle.<br>- Rappel du projet de réforme de la DGE, de la situation des communes en difficulté financière et des problèmes posés par la gestion de fait (réflexion en cours sur un aménagement législatif).- 25 VUES