Proposition de loi

Proposition de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information (...) sur la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Nicole Dubré-Chirat  ;  Assemblée nationale. Délégation aux droits des enfants

Remis le 

Rapport d'information (...) portant observations sur la proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Alexandre Sabatou  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le  1er mars 2023

Rapport d'information (...) en conclusion d'une mission flash portant sur les jeunes et le numérique à l'aune des propositions de loi n° 739 visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne, n° 758 visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants et n° 757 relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Christine Loir  ;  Assemblée nationale. Délégation aux droits des enfants

Remis le  1er mars 2023

Déclaration de M. Olivier Becht, ministre chargé du commerce extérieur, de l’attractivité et des Français de l’étranger, sur la proposition de résolution exprimant le soutien du Sénat à l’Ukraine, au Sénat le 7 février 2023.

Déclaration

Déclaration de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la proposition de loi constitutionnelle, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse, au Sénat le 1er février 2023.

Déclaration

1er février 2023

Déclarations de MM. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice et Olivier Klein, ministre chargé de la ville et du logement, sur la proposition de loi visant à protéger les logements contre l’occupation illicite, à l'Assemblée nationale le 29 novembre 2022.

Déclaration

Déclaration de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux. ministre de la justice, sur la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception, à l'Assemblée nationale le 24 novembre 2022.

Déclaration

Rapport d'information (...) sur la recevabilité financière des initiatives parlementaires et la recevabilité organique des amendements à l'Assemblée nationale

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Eric Woerth  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Déclaration de de M. Clément Beaune, secrétaire d'État aux affaires européennes, sur la proposition de résolution portant sur la dénonciation des faits et conséquences du coup d'État militaire du 1er février 2021 en Birmanie, à l'Assemblée nationale le 23 février 2022.

Déclaration

Déclaration de Mme Marlène Schiappa, ministre de la citoyenneté, sur loi constitutionnelle relative à la reconnaissance du vote blanc pour l'élection présidentielle, à l'Assemblée nationale le 4 février 2022.

Déclaration

Déclaration de Mme Marlène Schiappa, ministre de la citoyenneté, sur la proposition de résolution pour la création du conseiller territorial, à l'Assemblée nationale le 3 février 2022.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 10 décembre 2021, sur l'adoption de la proposition de loi de revalorisation des retraites agricoles les plus faibles, notamment pour les anciens conjoints collaborateurs.

Communiqué

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