Proposition de loi

Proposition de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Gérald Darmanin, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République, au Sénat le 20 octobre 2025.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Baptiste, ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur, au Sénat le 20 février 2025.

Déclaration

Déclaration de M. Gérald Darmanin, ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la proposition de résolution européenne de Mme Naïma Moutchou visant à étendre les compétences du parquet européen aux infractions à l'environnement, à l'Assemblée nationale le 10 juin 2025.

Déclaration

Déclaration de Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités, sur les propositions de lois relatives à l'accompagnement et aux soins palliatifs et au droit de l'aide à mourir, à l'Assemblée nationale le 12 mai 2025.

Déclaration

Déclaration de Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l'emploi, sur les évolutions nécessaires dans la proposition de loi visant à garantir une protection sociale équitable aux travailleurs indépendants, à l'Assemblée nationale le 28 avril 2025.

Déclaration

Interview de Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, à TF1 le 28 avril 2025, sur la grève des médecins, la proposition de loi pour permettre aux salariés de travailler le 1er mai et la question de M. Rebsamen sur une contribution modeste pour permettre de financer les services publics des communes.

Interview

Déclarations de MM. Gérald Darmanin, ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et Bruno Retailleau, ministre d'État, ministre de l'intérieur et de Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics, sur la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic et de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée, à l'Assemblée nationale le 29 avril 2025.

Déclaration

Déclarations de MM. Gérald Darmanin, ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et Bruno Retailleau, ministre d'État, ministre de l'intérieur et Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics, sur la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic et la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anticriminalité organisée, au Sénat le 28 avril 2025.

Déclaration

Déclarations de MM. Gérald Darmanin, ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, Bruno Retailleau, ministre d'État, ministre de l'intérieur et de Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics, sur la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic, à l'Assemblée nationale le 17 mars 2025.

Déclaration

Interview de Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, à France Info le 5 février 2025, sur le budget 2025 et la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes.

Interview

Déclaration de Mme Françoise Gatel, ministre déléguée, chargée de la ruralité, sur la proposition de loi, visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal et la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité, au Sénat le 11 mars 2025.

Déclaration

Déclarations de M. Gérald Darmanin, ministre d'État, garde des Sceaux, ministre de la justice et de M. Bruno Retailleau, ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic et la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée, à l'Assemblée nationale le 4 mars 2025.

Déclaration

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