Proposition de loi

Proposition de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Sébastien Lecornu, Premier ministre, sur la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie, à l'Assemblée nationale le 20 mai 2026.

Déclaration

Déclaration de M. Sébastien Lecornu, Premier ministre, sur la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie, au Sénat le 18 mai 2026.

Déclaration

Conférence de presse de Mmes Maud Bregeon, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement, et Françoise Gatel, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, sur le projet de loi de simplification des normes relatives aux collectivités territoriales, la suppression des zones à faible émission à l'Assemblée nationale et les relations producteurs distributeurs.

Conférence de presse

Interview de Mme Aurore Bergé, ministre déléguée, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, à France Info le 16 avril 2026, sur la proposition de loi de Mme Caroline Yadan visant à lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme et la lutte contre l'antisémitisme.

Interview

Déclaration de M. Serge Papin,ministre des Petites et Moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat, sur la proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en œuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle, au Sénat le 7 avril 2026.

Déclaration

Interview de Mme Aurore Bergé, ministre déléguée, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, à France 2 le 3 avril 2026, sur la proposition de loi de Caroline Yadan sur la lutte contre les nouvelles formes d'antisémitisme, la montée de l'antisémitisme en France, les attaques racistes contre Bally Bagayoko, maire de Saint Denis et la lutte contre l'entrisme musulman.

Interview

Déclaration de Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, sur les propositions de loi relatives au droit à l'aide à mourir et l'accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs, au Sénat le 20 janvier 2026.

Déclaration

Déclarations de M. Édouard Geffray, ministre de l'éducation nationale et de Mme Anne Le Hénanff, ministre déléguée chargée de l'intelligence artificielle et du numérique, sur la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose les réseaux sociaux et notamment l'interdiction du téléphone portable au lycée, à l'Assemblée nationale le 26 janvier 2026.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Forissier, ministre délégué, chargé du commerce extérieur et de l'attractivité, sur la proposition de résolution européenne visant à demander au Gouvernement français de saisir la Cour de justice de l'Union européenne pour empêcher la ratification de l'accord avec le Mercosur, au Sénat le 16 décembre 2025.

Déclaration

Interview de M. Laurent Panifous, ministre délégué, chargé des relations avec le Parlement, à LCP le 19 novembre 2025, sur la lutte contre le narcotrafic, le projet de loi de finances pour 2026, la réforme des retraites, la vaccination contre la grippe, la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local et la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir.

Interview

Interview de Mme Naïma Moutchou, ministre des outre-mer, dans La voix du Caillou le 27 octobre 2025, sur la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie et la lutte contre la vie chère.

Interview

Déclaration de Mme Françoise Gatel, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, sur la proposition de loi créant un statut de l'élu local et le budget pour 2026, à l'Assemblée nationale le 27 octobre 2025.

Déclaration

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