Proposition de loi

Proposition de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Françoise Gatel, ministre déléguée, chargée de la ruralité, sur la proposition de loi, visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal et la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité, au Sénat le 11 mars 2025.

Déclaration

Déclarations de M. Gérald Darmanin, ministre d'État, garde des Sceaux, ministre de la justice et de M. Bruno Retailleau, ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic et la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée, à l'Assemblée nationale le 4 mars 2025.

Déclaration

Déclaration de M. Gérald Darmanin, ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte, à l'Assemblée nationale le 6 février 2025.

Déclaration

Interview de Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, à RMC Info le 29 janvier 2025, sur l'immigration, la "submersion migratoire", le "sentiment d'insécurité culturelle", la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes et la création d'un délit de "contrôle coercitif".

Interview

Interview de M. Bruno Retailleau, ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, à France 2 le 28 janvier 2025, sur une proposition de loi destinée à lutter contre le narcotrafic, la justice des mineurs et la lutte contre l'immigration irrégulière.

Interview

Déclarations de de MM. Gérald Darmanin, ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, Bruno Retailleau, ministre d'État, ministre de l'intérieur et Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics, sur la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic et de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants, au Sénat le 28 janvier 2025.

Déclaration

Déclaration de M. Franck Riester, ministre délégué chargé du commerce extérieur, de l'attractivité, de la francophonie et des Français de l'étranger, sur l'adaptation des politiques publiques au changement climatique, notamment pour les villes côtières et insulaires, à l'Assemblée nationale le 30 mai 2024.

Déclaration

Déclaration de M. Thomas Cazenave, ministre délégué, chargé des comptes publics, sur la proposition de loi visant à renforcer la justice patrimoniale au sein de la famille, à l'Assemblée nationale le 23 mai 2024.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué, chargé de l'Europe, sur la proposition de loi concernant les ingérences étrangères en France, au Sénat le 22 mai 2024.

Déclaration

Déclaration de M. Franck Riester, ministre délégué, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité, de la francophonie et des Français de l'étranger, sur la proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, au Sénat le 14 mai 2024.

Déclaration

Déclaration de Mme Chrysoula Zacharopoulou, secrétaire d'État chargée du développement et des partenariats internationaux, sur la proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation des persécutions des Assyro-Chaldéens de 1915 comme génocide, à l'Assemblée nationale le 29 avril 2024. .

Déclaration

Déclaration de Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, sur la proposition de résolution relative à la reconnaissance et à la condamnation du massacre des Algériens du 17 octobre 1961 à Paris, à l'Assemblée nationale le 28 mars 2024. .

Déclaration

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