Proposition de loi

Proposition de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Chrysoula Zacharopoulou, secrétaire d'État chargée du développement et des partenariats internationaux, concernant la proposition de résolution européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace, à l'Assemblée nationale le 5 mars 2024.

Déclaration

Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, sur la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement, au Sénat le 24 janvier 2024.

Déclaration

Rapport de mission sur les faux artistiques

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Pierre Sirinelli  ;  Tristan Azzi  ;  Yves El Hage  ;  Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Remis le 

Rapport d'information (...) sur la constitutionnalisation de l'interruption volontaire de grossesse

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Marie-Noëlle Battistel  ;  Guillaume Gouffier-Cha  ;  Assemblée nationale. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes

Remis le 

Déclaration de Mme Rima Abdul-Malak, ministre de la culture, sur la proposition de résolution relative à la définition d'un cap au bénéfice des écoles nationales supérieures d'architecture, le 7 juin 2023.

Déclaration

Interview de M. Franck Riester, ministre délégué, chargé des relations avec le Parlement, à Public Sénat le 1er juin 2023, sur la proposition de loi du groupe Liot, le projet de loi Immigration, les plans de lutte contre les fraudes fiscale et sociale, une baisse d'impôts à venir pour les classes moyennes et les élections sénatoriales.

Interview

1er juin 2023

Interview de M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, à CNews le 30 mai 2023, sur la lutte contre la fraude sociale, le RSA, la proposition de loi du groupe Liot et la loi immigration.

Interview

Déclaration de M. Olivier Becht, ministre chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger, sur le soutien aux entrepreneurs français à l'étranger, au Sénat le 30 mai 2023.

Déclaration

Interview de M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, à Europe 1 le 12 mai 2023, sur la contestation contre la réforme des retraites et la proposition de loi du groupe parlementaire Liot pour abroger le recul de l'âge de la retraite à 64 ans.

Interview

Déclaration de M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, sur la proposition de résolution visant à lutter contre les surtranspositions en matière agricole, à l'Assemblée nationale le 11 mai 2023.

Déclaration

Rapport d'information (...) sur la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Nicole Dubré-Chirat  ;  Assemblée nationale. Délégation aux droits des enfants

Remis le 

Rapport d'information (...) portant observations sur la proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Alexandre Sabatou  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le  1er mars 2023

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