Proposition de loi

Proposition de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur les propositions de la mission Claeys-Leonnetti sur la fin de vie, à l'Assemblée nationale le 21 janvier 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Matthias Fekl, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, à la promotion du tourisme et aux Français de l'étranger, sur l'action de la France en faveur de la sécurité des journalistes et des travailleurs humanitaires dans le monde, au Sénat le 19 novembre 2014.

Déclaration

Déclaration de M. Matthias Fekl, secrétaire d'État au commerce extérieur, à la promotion du tourisme et aux Français de l'étranger, sur une proposition de loi organique relative au vote par voie électronique des Français résidant à l'étranger, à l'Assemblée nationale le 9 octobre 2014.

Déclaration

Rapport d'information fait (...) au nom de la mission d'information sur la simplification législative

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Laure de La Raudière  ;  Régis Juanico  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Déclaration de M. Harlem Désir, secrétaire d'État aux affaires européennes, en réponse à une question sur les travailleurs détachés au sein de l'Union européenne, au Sénat le 3 juillet 2014.

Déclaration

Déclarations de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, et de Mme Carole Delga, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, à la consommation et à l'économie sociale et solidaire, sur la modernisation des conditions d'exercice de la profession de taxi et le renforcement des règles s'appliquant aux VTC, à l'Assemblée nationale le 10 juillet 2014.

Déclaration

Déclaration de M. Arnaud Montebourg, ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, sur le développement des véhicules électriques, à l'Assemblée nationale le 6 mai 2014.

Déclaration

Déclaration de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le rôle du contrôleur général des lieux de privation de liberté, à l'Assemblée nationale le 30 avril 2014.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Martin, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, sur l'application du principe de "sobriété" pour concilier le déploiement des réseaux de télécommunication et la santé environnementale et la création d'un dispositif national de surveillance et de mesure de l'exposition du public aux ondes électromagnétiques, à l'Assemblée nationale le 23 janvier 2014.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur la recevabilité financière des amendements et des propositions de loi au Sénat

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philippe Marini  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Interview de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, à France Inter le 28 novembre 2013, sur l'affaire de la crèche Baby Loup, la proposition de loi relative à la pénalisation des clients de prostituées, la réforme du droit d'asile et la reconnaissance du vote blanc.

Interview

Déclaration de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, sur la proposition de loi du PS visant l'abrogation de la loi de 1969 sur le livret de circulation des gens du voyage et la recherche de l'équilibre entre les droits et les devoirs des voyageurs, à l'Assemblée nationale le 17 juillet 2013.

Déclaration

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