Proposition de loi

Proposition de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, à France Inter le 28 novembre 2013, sur l'affaire de la crèche Baby Loup, la proposition de loi relative à la pénalisation des clients de prostituées, la réforme du droit d'asile et la reconnaissance du vote blanc.

Interview

Déclaration de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, sur la proposition de loi du PS visant l'abrogation de la loi de 1969 sur le livret de circulation des gens du voyage et la recherche de l'équilibre entre les droits et les devoirs des voyageurs, à l'Assemblée nationale le 17 juillet 2013.

Déclaration

Déclaration de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, sur la proposition de loi du PS visant à mettre fin au statut d'exception des voyageurs issu de la loi du 3 janvier 1969 et les dispositions du projet de loi pour un accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) prévues pour les gens du voyage, à l'Assemblée nationale le 17 juillet 2013.

Déclaration

Interview de M. Alain Vidalies, ministre des relations avec le Parlement, à I Télé le 25 avril 2013, sur l'opposition du gouvernement à l'amnistie pour les délits commis dans le cadre de mouvements sociaux, les plans sociaux à Florange et à Aulnay, la publication par les députés de leur patrimoine et l'affaire du "mur des cons" érigé par le Syndicat de la Magistrature.

Interview

Déclaration de M. Victorin Lurel, ministre des outre-mer, sur la prolongation du revenu supplémentaire temporaire d’activité (RSTA) et du bonus salarial issu de l’accord régional interprofessionnel (ARI), au Sénat le 2 avril 2013.

Déclaration

Déclaration de M. Thierry Repentin, ministre des affaires européennes, sur les élections européennes, à l'Assemblée nationale le 28 mars 2013.

Déclaration

Interview de Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, à France Info le 11 mars 2013, sur les enseignements de la catastrophe de Fukushima, le débat national sur la transition énergétique, la tarification progressive de l'énergie et l'ajournement de la décision concernant la fiscalité du diesel.

Interview

Interview de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, à RTL le 4 mars 2013, sur le projet de réforme pénale et la conférence de consensus sur la prévention de la récidive, les agressions de policiers, les enseignements de l'affaire Merah et la proposition de loi du PCF sur l'amnistie pour les délits commis dans le cadre de l'action syndicale.

Interview

Déclaration de Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, sur l'élaboration d'un nouveau plan loup pour la période 2013 - 2017 et son opposition à la création de zones de protection renforcée contre le loup, au Sénat le 30 janvier 2013.

Déclaration

Rapport d'information (...) sur la recevabilité financière des initiatives parlementaires

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jérôme Cahuzac  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le bilan d'activités de la commission des lois sous la XIIIe législature (2007-2012)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Luc Warsmann  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

Déclaration de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, sur la mise en oeuvre de l'engagement présidentiel de construire 500 000 logements par an, notamment par le biais des plans locaux d'urbanisme intercommunaux, au Sénat le 10 juillet 2012.

Déclaration

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