Proposition de loi

Proposition de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Cédric O, secrétaire d'Etat au numérique, à France Culture le 2 juillet 2019, sur proposition de loi visant la lutte contre la haine sur Internet.

Interview

Conseil des ministres du 12 juin 2019. Traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé “Soutien d'une proposition de loi au titre du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution”.

Communiqué

Déclaration de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la lutte contre la sur-réglementation, à l'Assemblée nationale le 4 avril 2019.

Conférence de presse

Déclaration de M. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur, sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs, à l'Assemblée nationale le 29 janvier 2019.

Conférence de presse

Déclaration de Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, sur le renforcement des droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique, à l'Assemblée nationale le 6 décembre 2018.

Déclaration

Rapport d'information (...) sur la recevabilité financière des initiatives parlementaires

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Gilles Carrez  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Rapport (…) sur la proposition de loi transposant la directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulguées contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philippe Bonnecarrère  ;  Sénat. Commission des affaires européennes

Remis le 

Déclaration de Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances, sur la lutte contre l'évasion et la fraude fiscales, au Sénat le 7 mars 2018.

Déclaration

Déclaration de M. Gérard Collomb, ministre de l'intérieur, sur la politique de l'immigration, au Sénat le 5 décembre 2017.

Déclaration

Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le bilan d'activité de la commission des lois sous la XIVe législature (2012-2017)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Dominique Raimbourg  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires économiques sur le bilan des activités de la commission des affaires économiques sous la quatorzième législature

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Frédérique Massat  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires économiques

Remis le 

Déclaration de Mme Estelle Grellier, secrétaire d'Etat aux collectivités locales, sur le soutien apporté par le Gouvernement à la proposition de loi tendant à renforcer les obligations comptables des partis politiques et des candidats, au Sénat le 1er février 2017.

Déclaration

1er février 2017

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