Proposition de loi

Proposition de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Barbara Pompili, secrétaire d'Etat aux relations internationales sur le climat, chargée de la biodiversité, sur le droit d'accès à l'eau potable et à l'assainissement, à l'Assemblée nationale le 14 juin 2016.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom du groupe sénatorial de travail sur la simplification législative du droit de l'urbanisme, de la construction et des sols, constitué par la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  François Calvet  ;  Marc Daunis  ;  Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Remis le 

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur la proposition de loi relative à l'exercice, par la Croix-Rouge française, de sa mission statutaire de rétablissement des liens familiaux, à l'Assemblée nationale le 15 juin 2016.

Déclaration

Interview de M. Manuel Valls, Premier ministre, à RTL le 19 mai 2016, sur la disparition du vol MS804 entre Paris et Le Caire, le droit de manifestation et les "casseurs", la refondation de l'école et le débat au sujet de la limitation des rémunérations des patrons.

Interview

Déclaration de Mme Estelle Grelier, secrétaire d'Etat aux collectivités locales, sur la gestion patrimoniale des collectivités locales, à l'Assemblée nationale le 28 avril 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Vincent Placé, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat et à la simplification, sur le projet de création d'un statut unique pour les autorités administratives indépendantes (AAI) et les autorités publiques indépendantes (API), à l'Assemblée nationale le 28 avril 2016.

Déclaration

Déclaration de Mme Estelle Grelier, secrétaire d'Etat aux collectivités locales, sur le soutien apporté par le Gouvernement à la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle, à l'Assemblée nationale le 5 avril 2016.

Déclaration

Déclaration de Mme Erika Bareigts, secrétaire d'Etat à l'égalité réelle, sur la proposition de loi organique relative au statut des autorités administratives indépendantes créées par la Nouvelle-Calédonie, à l'Assemblée nationale le 7 avril 2016.

Déclaration

Interventions de Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer, sur le soutien du gouvernement à la proposition de loi favorisant le développement de la coopération régionale des collectivités ultramarines, à l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.

Déclaration

Déclaration de Mme Barbara Pompili, secrétaire d'Etat aux relations internationales sur le climat, chargée de la biodiversité, sur la réglementation de l'exploitation du gaz de schiste par fracturation, à l'Assemblée nationale le 16 février 2016.

Déclaration

Conseil des ministres du 17 février 2016. L'agenda parlementaire.

Communiqué

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 27 janvier 2016, sur l'adoption définitive de la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie.

Communiqué

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