Proposition de loi

Proposition de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Jean-Marc Ayrault, président du groupe parlementaire socialiste à l'Assemblée nationale, et Jacques Barrot, député UDF et ancien ministre des affaires sociales, dans "La Croix" le 18 septembre 1998, sur la proposition de loi sur le Pacs.

Article Interview

Interview de M. Bernard Stasi, vice-président du CDS, dans "Le Courrier du Parlement" de décembre 1988, sur la place du Parlement dans la Vème République, les modes de scrutin et les référendums.

Article Interview

1er décembre 1988

Interview de M. Marcel Debarge, secrétaire national du PS, dans "Le Figaro" du 7 septembre 1988, sur la proposition de Raymond Barre d'interdire les fusions de listes entre les deux tours des élections municipales.

Article Interview

Interview de M. Michel d'Ornano, député UDF, à RTL le 9 septembre 1988, sur les rapports entre l'UDF et le Front national, le référendum sur la Nouvelle-Calédonie et le budget de 1989.

Interview

Article de Mme Arlette Laguiller, porte-parole de Lutte ouvrière dans"Lutte ouvrière" le 5 mai 2000, sur le droit des votes des étrangers.

Article Périodique

Interviews de MM. Jean-Claude Barbarant, secrétaire général du Syndicat des enseignants, et Michel Deschamps, secrétaire général de la FSU, respectivement à RMC et RTL le 17 décembre 1993, sur la révision de la loi Falloux et le rapport Vedel.

Article Interview

Interview de M. Jacques Barrot, vice-président du groupe UDFC à l'Assemblée nationale et président de la Commission des finances, dans "Le Figaro" du 23 février 1994, sur la création d'un fonds de pension pour le financement des retraites dans chaque entreprise.

Article Interview

Interview de M. Jean-Claude Gaudin, président du groupe parlementaire UDF à l'Assemblée nationale, à La Cinq le 5 septembre 1988, sur les relations avec le Front national notamment au niveau local et sur le référendum pour la Nouvelle-Calédonie.

Interview

Article de M. Jacques Barrot, vice-président du groupe parlementaire UDF à l'Assemblée nationale, dans "Démocratie moderne" le 2 juin 1994, sur les élections européennes et interview dans "Challenges" de juillet 1994, sur le projet de création d'un fonds de pension de retraite et sur la péréquation dans l'aménagement du territoire.

Article Interview

Déclaration de M. François Bayrou, ministre de l'éducation nationale, sur la proposition de loi permettant aux collectivités locales de financer les dépenses d'investissement des établissements d'enseignement privé sous contrat, à l'Assemblée nationale le 26 juin 1993.

Déclaration

Interview de M. Christian Poncelet, président du Sénat, dans "Les Echos" du 26 juin 2000, sur le dépôt d'une proposition de loi constitutionnelle visant à garantir l'autonomie fiscale des collectivités territoriales, sa crainte d'une "recentralisation" de l'Etat et son opposition au quinquennat.

Article Interview

Interviews de M. François Hollande, premier secrétaire du PS, dans "Le Monde" du 12 mai 2000 et sur France-Inter le 15 mai, en faveur de la réduction du mandat présidentiel à cinq ans et sur la mise en oeuvre de la parité pour les têtes de liste du PS aux élections municipales de 2001.

Article Interview

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