Proposition de loi

Proposition de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Claude Evin, ministre de la solidarité de la santé et de la protection sociale, sur la proposition de loi relative à la recherche bio-médicale, Paris le 12 octobre 1988.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Séguin, président de l'Assemblée nationale, sur le travail législatif et les réformes dans le fonctionnement de l'Assemblée nationale, à Paris le 21 décembre 1994.

Déclaration

Interview de MM. André Rossinot, ministre de la fonction publique, et de François d'Aubert, député UDF, à Europe 1 le 16 décembre 1994, sur la moralisation des marchés publics et notamment les mesures relatives à la transparence du patrimoine des fonctionnaires.

Interview

Interview de M. André Rossinot, ministre de la fonction publique, à RMC le 22 décembre 1994, sur la multiplicité des candidatures à l'élection présidentielle de 1995 et sa position quant à une candidature UDF.

Interview

Interview de M. Charles Millon, président du groupe parlementaire UDF à l'Assemblée nationale et membre du RPR, à RTL et France 2 le 29 septembre, "Le Figaro" et France-Inter le 30 et article dans "Le Monde" le même jour ("Refonder la République"), sur l'affaire Longuet, la corruption liée au financement des partis et la préparation de l'élection présidentielle de 1995.

Article Interview

Interview de M. Jean-Marc Ayrault, président du groupe parlementaire socialiste à l'Assemblée nationale, et Jacques Barrot, député UDF et ancien ministre des affaires sociales, dans "La Croix" le 18 septembre 1998, sur la proposition de loi sur le Pacs.

Article Interview

Interview de M. Bernard Stasi, vice-président du CDS, dans "Le Courrier du Parlement" de décembre 1988, sur la place du Parlement dans la Vème République, les modes de scrutin et les référendums.

Article Interview

1er décembre 1988

Interview de M. Marcel Debarge, secrétaire national du PS, dans "Le Figaro" du 7 septembre 1988, sur la proposition de Raymond Barre d'interdire les fusions de listes entre les deux tours des élections municipales.

Article Interview

Interview de M. Michel d'Ornano, député UDF, à RTL le 9 septembre 1988, sur les rapports entre l'UDF et le Front national, le référendum sur la Nouvelle-Calédonie et le budget de 1989.

Interview

Article de Mme Arlette Laguiller, porte-parole de Lutte ouvrière dans"Lutte ouvrière" le 5 mai 2000, sur le droit des votes des étrangers.

Article Périodique

Interviews de MM. Jean-Claude Barbarant, secrétaire général du Syndicat des enseignants, et Michel Deschamps, secrétaire général de la FSU, respectivement à RMC et RTL le 17 décembre 1993, sur la révision de la loi Falloux et le rapport Vedel.

Article Interview

Interview de M. Jacques Barrot, vice-président du groupe UDFC à l'Assemblée nationale et président de la Commission des finances, dans "Le Figaro" du 23 février 1994, sur la création d'un fonds de pension pour le financement des retraites dans chaque entreprise.

Article Interview

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