Proposition de loi

Proposition de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Pierre Arpaillange, ministre de la justice, sur le projet de loi sur la détention provisoire et sur la proposition de loi sur la révision des condamnations pénales, à l'Assemblée nationale le 29 novembre 1988.

Déclaration

Débat entre Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, et Mme Evelyne Sullerot, sociologue, dans "Le Figaro Magazine" du 17 octobre 1998, sur la portée et les enjeux du pacte civil de solidarité (Pacs).

Article Interview Périodique

Interview de M. Christian Poncelet, président du Sénat, dans "Le Point" du 22 septembre 2000, sur l'éventualité d'une réduction du mandat des sénateurs à six ans.

Article Interview Périodique

Interviews de M. Valéry Giscard d'Estaing, président de l'UDF, dans "La Tribune Desfossés" du 6 octobre 1994 et "Vive l'emploi" du 24, et article dans "Le Point" du 15 octobre, sur la lutte contre le chômage par la baisse des charges sociales.

Article Interview

Interviews de M. Pierre Méhaignerie, président du CDS, président du groupe parlementaire UDC à l'Assemblée nationale et ancien ministre du logement, à France-Inter le 23 mai et dans "La Croix" du 25 mai 1989, sur la révision de la législation sur les loyers.

Article Interview

Interviews de M. Philippe Vasseur, vice-président du PR, dans "Le Figaro" et à Europe 1 le 5 octobre 1994, sur la proposition de loi de transparence du patrimoine des élus et l'ouverture d'une information judiciaire sur le financement du PR.

Article Interview

Interview de M. François Fillon, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, à O'FM le 16 décembre 1993, sur l'abrogation de la loi Falloux, le système universitaire, la recherche médicale, la coopération européenne en matière de recherche, les négociations du GATT, et la personnalité de Vladimir Jirinovski.

Interview

Déclaration de M. Claude Evin, ministre de la solidarité de la santé et de la protection sociale, sur la proposition de loi relative à la recherche bio-médicale, Paris le 12 octobre 1988.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Séguin, président de l'Assemblée nationale, sur le travail législatif et les réformes dans le fonctionnement de l'Assemblée nationale, à Paris le 21 décembre 1994.

Déclaration

Interview de MM. André Rossinot, ministre de la fonction publique, et de François d'Aubert, député UDF, à Europe 1 le 16 décembre 1994, sur la moralisation des marchés publics et notamment les mesures relatives à la transparence du patrimoine des fonctionnaires.

Interview

Interview de M. André Rossinot, ministre de la fonction publique, à RMC le 22 décembre 1994, sur la multiplicité des candidatures à l'élection présidentielle de 1995 et sa position quant à une candidature UDF.

Interview

Interview de M. Charles Millon, président du groupe parlementaire UDF à l'Assemblée nationale et membre du RPR, à RTL et France 2 le 29 septembre, "Le Figaro" et France-Inter le 30 et article dans "Le Monde" le même jour ("Refonder la République"), sur l'affaire Longuet, la corruption liée au financement des partis et la préparation de l'élection présidentielle de 1995.

Article Interview

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