Proposition de loi

Proposition de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Gérard Renon, secrétaire d'Etat chargé de la défense, dans "Le Quotidien de Paris" le 9 novembre 1989, sur le service national.

Article Interview

Interviews de M. Louis Mermaz, président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale, à France-inter le 3 mai et à RTL le 23 mai 1989, sur le projet de loi sur le licenciement économique et la proposition de réforme de la loi Méhaignerie sur le logement.

Interview

Déclarations de M. Louis Besson, ministre chargé du logement, sur la situation du marché du logement et les orientations concernant les rapports locatifs, à l'Assemblée nationale et au Sénat les 22 mai et 5 juin 1989.

Déclaration

Interview de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, dans "Le Quotidien du Médeçin" du 22 mai 2000, sur la loi réprimant les délits non intentionnels (proposition de loi du sénateur Fauchon).

Article Interview

Déclaration de M. Pierre Arpaillange, ministre de la justice, sur la proposition de loi relative à la révision des condamnations pénales, au Sénat le 11 avril 1989.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Arpaillange, ministre de la justice, sur le projet de loi sur la détention provisoire et sur la proposition de loi sur la révision des condamnations pénales, à l'Assemblée nationale le 29 novembre 1988.

Déclaration

Débat entre Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, et Mme Evelyne Sullerot, sociologue, dans "Le Figaro Magazine" du 17 octobre 1998, sur la portée et les enjeux du pacte civil de solidarité (Pacs).

Article Interview Périodique

Interview de M. Christian Poncelet, président du Sénat, dans "Le Point" du 22 septembre 2000, sur l'éventualité d'une réduction du mandat des sénateurs à six ans.

Article Interview Périodique

Interviews de M. Valéry Giscard d'Estaing, président de l'UDF, dans "La Tribune Desfossés" du 6 octobre 1994 et "Vive l'emploi" du 24, et article dans "Le Point" du 15 octobre, sur la lutte contre le chômage par la baisse des charges sociales.

Article Interview

Interviews de M. Pierre Méhaignerie, président du CDS, président du groupe parlementaire UDC à l'Assemblée nationale et ancien ministre du logement, à France-Inter le 23 mai et dans "La Croix" du 25 mai 1989, sur la révision de la législation sur les loyers.

Article Interview

Interviews de M. Philippe Vasseur, vice-président du PR, dans "Le Figaro" et à Europe 1 le 5 octobre 1994, sur la proposition de loi de transparence du patrimoine des élus et l'ouverture d'une information judiciaire sur le financement du PR.

Article Interview

Interview de M. François Fillon, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, à O'FM le 16 décembre 1993, sur l'abrogation de la loi Falloux, le système universitaire, la recherche médicale, la coopération européenne en matière de recherche, les négociations du GATT, et la personnalité de Vladimir Jirinovski.

Interview

Haut de page