Proposition de loi

Proposition de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclarations de M. Jean-Louis Debré, président de l'Assemblée nationale, sur les missions du législateur et le rôle du débat parlementaire, Paris le 3 janvier 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Georges Sarre, président délégué du Mouvement des citoyens, sur le bilan de la gestion de Paris par la droite, la loi PLM de 1982, et les propositions du Mouvement des citoyens pour une meilleure gestion municipale, la participation des citoyens à la démocratie locale et l'établissement de relations privilégiées entre Paris et la banlieue, Paris le 6 octobre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur la lutte contre l'antisémitisme et le racisme et le devoir de mémoire concernant la Shoah, la politique de la France au Proche-Orient et le projet de Constitution européenne, à Paris le 12 février 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Robert Hue, secrétaire national du PCF, sur la proposition de loi sur le contrôle de l'utilisation des aides publiques à l'emploi, à l'Assemblée nationale le 18 janvier 2000.

Déclaration

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur les moyens de limiter la mise en jeu de la responsabilité pénale des élus pour faits involontaires et notamment la redéfinition du champ d'application de la notion de délits non intentionnels et l'extension de la responsabilité pénale des collectivités territoriales en tant que personnes morales, au Sénat le 27 janvier 2000.

Déclaration

Interview de M. Dominique Perben, ministre de la justice, à RTL le 22 novembre 2004, sur la proposition de loi concernant la répression des récidivistes, notamment la question du "bracelet électronique", sur l'avenir du projet de loi contre l'homophobie dont la Commission nationale des droits de l'homme a demandé le retrait, sur la construction d'une prison en Corse et sur l'élection de Nicolas Sarkozy à la tête de l'UMP.

Interview

Déclaration de M. Dominique de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, en réponse à une question sur l'expulsion de prédicateurs islamistes, à l'Assemblée nationale le 29 juin 2004.

Déclaration

Déclaration de Mme Catherine Vautrin, secrétaire d'Etat aux personnes âgées, sur la proposition de loi relative aux droits des malades et à la fin de vie, à l'Assemblée nationale le 26 novembre 2004.

Déclaration

Interviews de M. Jean-Luc Cazettes, président de la CGE-CGC, sur France 2 le 13 janvier 2005, sur I Télévision et dans "La Croix" le 14 janvier 2005, sur la position de la CFE-CGC concernant l'assouplissement des 35 heures : son engagement en faveur de la monétarisation des jours RTT et ses revendications en matière d'abondement et d'externalisation des comptes épargne temps.

Article Interview

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur la prévention et la répression de la récidive, avec notamment le "placement sous surveillance électronique" de certains délinquants sexuels, l'expérimentation de "traitements inhibiteurs de la libido", l'extension aux irresponsables mentaux de l'inscription au fichier des délinquants sexuels, à Paris le 9 février 2005.

Déclaration

Interviews de M. Jean-Claude Mailly, secrétaire général de FO, dans "France Soir" le 3 janvier, "La Tribune" le 17 janvier et "Le Parisien" le 23 janvier 2005, sur le climat social, les revendications salariales et la position de FO concernant la proposition de loi sur la réforme du temps de travail dans l'entreprise.

Article Interview

Interview de M. François Bayrou, président de l'UDF, à LCI le 1er février 2005, sur le débat à l'Assemblée nationale sur "l'assoupplissement" des 35 heures, la réforme de l'Etat, le projet de loi sur l'avenir de l'école et la révision constitutionnelle en vue du référendum sur la Constitution européenne.

Interview

1er février 2005

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