Proposition de loi

Proposition de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Claude Goasguen, vice-président et porte-parole de Démocratie libérale, sur la proposition de reconnaissance de la date du 19 mars comme journée nationale du souvenir, à l'Assemblée nationale le 15 janvier 2002.

Déclaration

Interviews de M. Jean-François Mattei, président du groupe Démocratie libérale à l'Assemblée nationale, à La Chaîne info, Europe 1 et RTL le 13 décembre 2001, sur sa proposition de loi visant à refuser une indemnisation pour "préjudice de la naissance".

Interview

Interview de M. Philippe Douste-Blazy, président du groupe parlementaire UDF à l'Assemblée nationale et ancien ministre de la santé, à Europe 1 le 2 février 2000, sur le plan de dépistage des cancers féminins, les réactions européennes à la coalition entre conservateurs et extrême-droite en Autriche, la "cagnotte" des recettes fiscales et la succession de Dominique Baudis à la mairie de Toulouse.

Interview

Interviews de M. Philippe Douste-Blazy, président du groupe parlementaire UDF et secrétaire général de Force démocrate, dans"Les Echos" le 24 janvier 2000 et "Le Figaro" le 8 février, sur la proposition de loi du groupe UDF relative à l'épargne salariale et sur les logiques distinctes de l'actionnariat salarié et des fonds de pension.

Article Interview

Conférence de presse de M. Jean-Marie Le Pen, président du Front national, sur le dévoiement du parlementarisme et la démocratie directe, Paris le 12 octobre 1987.

Déclaration

Article de M. Gaston Defferre, ministre de l'intérieur et de la décentralisation, dans "Le Monde" le 7 juillet 1982, sur le projet de réforme de statut de Paris, intitulé "Quand le RPR et l'UDF se répondent à eux-mêmes".

Article

Extraits de l'interview de M. Robert Pandraud, ministre chargé de la sécurité, à Europe 1 le 25 octobre 1987, sur les questions de sécurité, justice et élections.

Interview

Déclaration de M. Bernard Pons, ministre des DOM TOM, sur l'aide de l'Etat à la Polynésie française et le centre d'expérimentation du Pacifique, Papeete le 7 mai 1987.

Déclaration

Interview de M. André Lajoinie, président du groupe communiste à l'Assemblée nationale et candidat du PCF à la présidence de la République, à Antenne 2 le 19 octobre 1987, sur le programme du PCF pour l'élection présidentielle de 1988.

Interview

Interview de M. Alain Juppé, ministre chargé du budget et porte-parole du gouvernement, à RTL le 8 novembre 1987, sur le climat politique avant l'élection présidentielle de 1988 et sur la politique économique et financière.

Interview

Article de M. Jacques Barrot, secrétaire général du CDS, dans "Le Figaro" du 14 décembre 1987, sur la proposition de loi sur la répression de l'incitation au suicide, intitulé "Aimer la vie".

Article

Interview de M. Louis Mermaz, président de l'Assemblée nationale, dans "Combat socialiste" du 3 juillet 1981, sur son rôle et sur les tâches et le fonctionnement de l'Assemblée nationale

Article Interview

Haut de page