Proposition

Eléments en vue d'un éventuel changement de statut des schémas régionaux d'aménagement et de développement du territoire (SRADT) : rapport à Madame la Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

Rapport officiel

Auteur(s) : Yves Morvan ; Ministère de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement

Remis le 1er janvier 1998

L'aide à la vie à domicile des personnes malades du sida : rapport au secrétaire d'Etat chargé de la santé et de la sécurité sociale

Rapport officiel

Auteur(s) : Daniel Sereni ; Secrétariat d'Etat à la Santé et à la Sécurité sociale

Remis le 1er mai 1996

Prise en charge des personnes atteintes par le VIH

Rapport d'étude

Auteur(s) : Jean Dormont ; Secrétariat d'Etat à la Santé et à la Sécurité sociale

Remis le 1er juin 1996

Conférence nationale de la santé : rapport 1999

Rapport d'activité

Auteur(s) : François de Paillerets ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité ; Secrétariat d'Etat à la Santé et à l'Action sociale

Remis le 1er janvier 1999

Les Fraudes et les pratiques abusives : rapport au Premier ministre

Rapport officiel

Auteur(s) : Charles de Courson ; Gérard Léonard ; Premier ministre

Remis le 1er janvier 1996

Rapport sur la gestion du risque et des problèmes de santé publique posés par l'amiante en France

Rapport officiel

Auteur(s) : Claude Got ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité ; Secrétariat d'Etat à la Santé

Remis le 1er janvier 1998

La progression de la précarité en France et ses effets sur la santé

Rapport interne

Auteur(s) : Jean-Daniel Rainhorn ; François Gremy ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité ; Secrétariat d'Etat à la Santé ; Haut Comité de la Santé publique

Remis le 1er février 1998

Enquête : les Français et la justice : jugements et attentes

Rapport interne

Auteur(s) : Ministère de la Justice. Mission recherche droit et justice

Remis le 1er novembre 1997

La Sécurité des personnels utilisant des appareils à rayonnements ionisants dans les établissements de santé : rapport au Premier ministre

Rapport officiel

Auteur(s) : Charles Descours ; Liliane Guglielmoni ; Premier ministre

Remis le 1er janvier 1996

Propositions sur les apports d'Internet à la modernisation du fonctionnement de l'Etat : rapport d'orientation

Rapport officiel

Auteur(s) : Jean-Paul Baquiast ; Premier ministre

Remis le 1er juin 1998

La mise en état des affaires pénales

Rapport officiel

Auteur(s) : Mireille Delmas-Marty ; Serge Lasvignes ; Ministère de la justice

Remis le 1er janvier 1991

La distribution de la presse écrite en France : la voie étroite d'une réforme nécessaire pour la pérennisation d'une solidarité profitable à tous : rapport remis à Madame la ministre de la culture et de la communication

Rapport officiel

Auteur(s) : Jean-Claude Hassan ; Ministère de la culture et de la communication

Remis le 1er janvier 2000

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