Propriété immobilière

Propriété immobilière : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'État, porte-parole du gouvernement, sur l'évolution de la politique immobilière de l'État, Paris le 16 juin 2005.

Déclaration

Interviews de M. Gérard Longuet, ancien ministre et président du PR, dans "Le Journal du Dimanche" du 29 janvier 1995 et à France Info le 21 février, sur sa situation personnelle après sa démission et sa mise en examen dans l'affaire de sa villa de Saint Tropez.

Article Interview

Conférence de presse de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la coopération franco-tunisienne, les droits de l'Homme en Tunisie, notamment le cas de Mme Radhia Nasraoui, le transfert de souveraineté en Irak, le réglement du contentieux immobilier franco-tunisien, les négociations pour l'indemnisation des victimes françaises de l'attentat contre le DC 10 d'UTA et l'initiative de Genève pour la paix au Proche-Orient, Tunis le 4 décembre 2003.

Conférence de presse Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 2 septembre 2003, sur la création d'une agence interministérielle dédiée à la politique immobilière de l'Etat.

Communiqué

Déclaration de M. Claude Cheysson, ministre des relations extérieures, en réponse à une question sur les cessions de propriétés appartenant à des Français vivant en Algérie, à l'Assemblée nationale le 17 octobre 1984.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur la politique du logement et l'engagement de modération des loyers pour 2007, Paris le 20 décembre 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, sur ses propositions en matière de politique du logement, Paris le 14 septembre 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 12 juillet 2006. Réforme de la saisie immobilière.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 avril 2006. Code général de la propriété des personnes publiques.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 avril 2006. Réforme de la saisie immobilière.

Communiqué

Discours de M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sur la gestion du patrimoine immobilier de l'Etat (programmes de cessions, création d'un compte d'affection spéciale de la gestion immobilière de l'Etat..), Paris le 23 février 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 22 février 2006. La politique immobilière de l'État

Communiqué

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