Républiquefrançaise
Propriété immobilière : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Communiqué
18 janvier 2006
19 octobre 2005
27 juillet 2005
6 juin 1984
Rapport d'activité
Auteur(s) : Conseil de l'immobilier de l'État
Remis le 23 novembre 2007
Rapport d'inspection
Auteur(s) : Inspection générale des finances ; Conseil général des Ponts et Chaussées
Remis le 1er octobre 2006
Avis
Auteur(s) : Frédérique Rastoll ; Conseil économique et social
Remis le 24 septembre 2002
Auteur(s) : Cour de cassation
Remis le 1er avril 2005
Remis le 1er juin 2004
Rapport parlementaire
Auteur(s) : Georges Tron ; Yves Deniaud ; Augustin Bonrepaux ; Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Remis le 1er juillet 2005
Rapport d'étude
Auteur(s) : Pierre Faran ; Isabelle Vaulont ; Patrice Moura ; Julien Senèze ; Henri Guillaume ; Conseil général des Ponts et Chaussées
Remis le 1er décembre 2004
Rapport officiel
Auteur(s) : Olivier Debains ; Premier ministre
Remis le 1er décembre 2003