Propriété immobilière

Propriété immobilière : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 26 juin 2013. L'accès au logement et un urbanisme rénové.

Communiqué

Les copropriétés très dégradées : pistes de réflexion législatives

Rapport officiel

Auteur(s) :  Claude Dilain  ;  Ministère de l'Egalité des territoires et du Logement

Remis le 

L'état du logement en 2010

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Commissariat général au développement durable

Remis le 

Prévenir et guérir les difficultés des copropriétés : une priorité des politiques de l'habitat

Rapport officiel

Auteur(s) :  Dominique Braye  ;  Agence nationale de l'habitat

Remis le 

Le CIE : cinq années de progrès dans la politique immobilière de l'Etat : rapport d'activité 2006-2011

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil de l'immobilier de l'État

Remis le 

Les contentieux de la copropriété - Evolution des demandes 1988-2008

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Pierre Capoulade  ;  Caroline Moreau  ;  Brigitte Munoz-Perez  ;  Ministère de la justice  ;  Direction des Affaires civiles et du Sceau

Remis le 

Interviews de M. Gérard Longuet, ancien président du PR, dans "Le Figaro", à RTL, France-Inter et Europe 1 le 28 juin 1995, sur les raisons de son départ de la présidence du PR, les "affaires" le concernant, les critiques des giscardiens à propos du fonctionnement du parti et l'avenir de l'UDF.

Interview

Interviews de M. Gérard Longuet, ministre de l'industrie des postes et télécommunications et du commerce extérieur et président du PR, à France 2 le 20 septembre, dans "Le Figaro" du 30 septembre et "Paris-Match" du 13 octobre 1994, sur les enquêtes menées sur son patrimoine et les finances du PR (construction d'une maison à Saint-Tropez, sociétés Investel et Avenir 55).

Article Interview

Interviews de M. Jean-Marie Le Pen, président du Front national, à TF1 le 16 septembre et dans "National Hebdo" du 19 septembre 1991, sur les objectifs et les perspectives de la campagne pour les élections régionales en région Provence Alpes Côte d'Azur (PACA) et l'actualité politique et sociale.

Article Interview

Conseil des ministres du 12 Février 1997 Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat.

Communiqué

Interview de M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, à "France Inter" le 7 juillet 2005, sur les conséquences économiques du choix de la Grande-Bretagne pour les prochains jeux olympiques, et sur les ventes de biens immobiliers de l'Etat.

Interview

Point presse de M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'État, porte-parole du gouvernement, sur la politique immobilière de l'État et la gestion de ses immeubles, Paris le 13 octobre 2005.

Conférence de presse Déclaration

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