Protection des mineurs

Protection des mineurs : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Charlotte Caubel, secrétaire d'État, chargée de l'enfance, sur l'application de la Convention internationale des droits de l'enfant et des trois protocoles additionnels, Genève les 9 et 10 mai 2023.

Déclaration

La France devant le Comité des droits de l'enfant des Nations unies, 2009-2023 - Quinze ans de mobilisation vers une prise de conscience institutionnelle

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge

Remis le 

Violences sexuelles faites aux enfants : "On vous croit"

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants

Remis le 

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 8 novembre 2023, sur la charte du Laboratoire pour la protection de l'enfance en ligne.

Communiqué

Interview de M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications, à France Info le 5 octobre 2023, concernant la loi sur la régulation de l'espace numérique.

Interview

Déclaration de M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé du numérique, sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique, à l'Assemblée nationale le 4 octobre 2023.

Déclaration

Rapport d'information (...) sur la contractualisation entre l'État et les collectivités territoriales dans le cadre de la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté et de la stratégie de prévention et de protection de l'enfance

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Perrine Goulet  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Interview de M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la transition numérique, dans "Le Monde" du 19 septembre 2023, sur le cyberharcèlement, le blocage administratif des sites pornographiques ne vérifiant pas correctement l'âge de leurs visiteurs et le filtre "anti-arnaques".

Interview

Mission nationale mineurs non accompagnés - Rapport annuel d'activité 2022

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Remis le 

Rapport d'information (...) en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la lutte contre les violences faites aux mineurs en Outre-mer

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philippe Dunoyer  ;  Karine Lebon  ;  Olivier Serva  ;  Assemblée nationale. Délégation aux droits des enfants

Remis le 

Interview de M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué, chargé de la transition numérique et des télécommunications, à RMC le 7 juillet 2023, sur les sites pornographiques et la protection des mineurs.

Interview

Déclaration de M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué, chargé de la transition numérique et des télécommunications, sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique, au Sénat le 4 juillet 2023.

Déclaration

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