Protection des mineurs

Protection des mineurs : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée, chargée de l'enfance, de la jeunesse et des familles, au Journal du dimanche le 11 mars 2024, sur la prostitution des mineurs.

Interview

Communiqué du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, en date du 13 mars 2024, concernant le rapport de la mission d'inspection interministérielle sur les pratiques illicites dans l'adoption internationale.

Communiqué

Interview de Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée, chargée de l'enfance, de la jeunesse et des familles, à France Bleu le 19 février 2024, sur l'aide sociale à l'enfance.

Interview

Rapport d'information (...) en conclusion des travaux d'une mission d'information sur éducation et numérique

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Charlotte Goetschy-Bolognese  ;  Hervé Saulignac  ;  Assemblée nationale. Délégation aux droits des enfants

Remis le 

Interview de Mme Charlotte Caubel, secrétaire d'État, chargée de l'enfance, à RTL le 13 décembre 2023, sur la nomination de M. Sébastien Boueilh à la tête de la Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (CIIVISE) en remplacement du juge Édouard Durand et le rôle de cette commission.

Interview

Déclaration de M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la justice, sur la justice et les mineurs, à l'Assemblée nationale le 14 décembre 2022.

Déclaration

Déclaration de Mme Charlotte Caubel, secrétaire d'État, chargée de l'enfance, sur l'application de la Convention internationale des droits de l'enfant et des trois protocoles additionnels, Genève les 9 et 10 mai 2023.

Déclaration

La France devant le Comité des droits de l'enfant des Nations unies, 2009-2023 - Quinze ans de mobilisation vers une prise de conscience institutionnelle

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge

Remis le 

Violences sexuelles faites aux enfants : "On vous croit"

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants

Remis le 

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 8 novembre 2023, sur la charte du Laboratoire pour la protection de l'enfance en ligne.

Communiqué

Rapport d'information au nom de la délégation aux droits des enfants sur l'activité de la Délégation (octobre 2022-septembre 2023)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Perrine Goulet  ;  Assemblée nationale. Délégation aux droits des enfants

Remis le 

Interview de M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications, à France Info le 5 octobre 2023, concernant la loi sur la régulation de l'espace numérique.

Interview

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