Protection des mineurs

Protection des mineurs : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Charlotte Caubel, secrétaire d'État chargée de l'enfance, sur l'application des lois réformant la protection de l'enfance, le 24 mai 2023.

Déclaration

Contrôle du service d'aide sociale à l'enfance du département des Bouches-du-Rhône

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Fadela Amara  ;  Jean-Baptiste Frossard  ;  Agnès Josselin  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Interview de M. Jean-Noël Barrot, ministre chargé de la transition numérique et des télécommunications, à France Info TV le 30 mai 2023, concernant la lutte contre la fraude sociale, le projet de loi sur l'immigration, Twitter, le passeport numérique, le cyberharcèlement, la protection des mineurs, les SMS et les mails frauduleux.

Interview

Interview de Mme Charlotte Caubel, secrétaire d'État chargée de l'enfance, à Public Sénat le 24 mai 2023, sur la réforme des retraites et le plan pour lutter contre les violences faites aux enfants.

Interview

Rapport d'activité 2022 de la personnalité qualifiée prévue par l'article 6-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 créé par la loi n° 2014-1353 du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Alexandre Linden  ;  Laurence Pécaut-Rivolier  ;  Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Remis le 

Interview de M. Jean-Noël Barrot, ministre chargé de la transition numérique et des télécommunications, à France 2 le 10 mai 2023, sur le projet de loi pour sécuriser et protéger l’espace numérique.

Interview

Déclaration de M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué, chargé de la transition numérique et des télécommunications, sur le numérique, notamment la protection des mineurs et l'intelligence artificielle, à l'Assemblée nationale le 9 mai 2023.

Déclaration

Interview de Mme Charlotte Caubel, secrétaire d'État chargée de l'enfance, à Sud Radio le 27 avril 2023, sur la prévention des enfants à l'accès à la pornographie et le plan de lutte contre les violences sur les enfants dans le milieu familial.

Interview

Rapport d'information (...) sur la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Nicole Dubré-Chirat  ;  Assemblée nationale. Délégation aux droits des enfants

Remis le 

Déclaration de M. Pap Ndiaye, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, sur la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales, à l'Assemblée nationale le 31 janvier 2023.

Déclaration

Interview de M. Jean-Noël Barrot, ministre chargé de la transition numérique et des télécommunications, à France Info le 20 février 2023, concernant l’intelligence artificielle, la French Tech, les arnaques aux SMS, le Cyber-score et la majorité numérique sur les réseaux sociaux et la désinformation.

Interview

Déclaration de Mme Charlotte Caubel, secrétaire d'État chargée de l'enfance, lors de l'ouverture du colloque "L'enfant face aux violences dans le sport", le 9 février 2023.

Déclaration

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