Protection des mineurs

Protection des mineurs : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé du numérique, sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique, à l'Assemblée nationale le 4 octobre 2023.

Déclaration

Rapport d'information (...) sur la contractualisation entre l'État et les collectivités territoriales dans le cadre de la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté et de la stratégie de prévention et de protection de l'enfance

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Perrine Goulet  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Interview de M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la transition numérique, dans "Le Monde" du 19 septembre 2023, sur le cyberharcèlement, le blocage administratif des sites pornographiques ne vérifiant pas correctement l'âge de leurs visiteurs et le filtre "anti-arnaques".

Interview

Mission nationale mineurs non accompagnés - Rapport annuel d'activité 2022

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Remis le 

Rapport d'information (...) en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la lutte contre les violences faites aux mineurs en Outre-mer

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philippe Dunoyer  ;  Karine Lebon  ;  Olivier Serva  ;  Assemblée nationale. Délégation aux droits des enfants

Remis le 

Interview de M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué, chargé de la transition numérique et des télécommunications, à RMC le 7 juillet 2023, sur les sites pornographiques et la protection des mineurs.

Interview

Déclaration de M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué, chargé de la transition numérique et des télécommunications, sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique, au Sénat le 4 juillet 2023.

Déclaration

Déclaration de Mme Charlotte Caubel, secrétaire d'État chargée de l'enfance, sur l'application des lois réformant la protection de l'enfance, le 24 mai 2023.

Déclaration

Contrôle du service d'aide sociale à l'enfance du département des Bouches-du-Rhône

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Fadela Amara  ;  Jean-Baptiste Frossard  ;  Agnès Josselin  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Interview de M. Jean-Noël Barrot, ministre chargé de la transition numérique et des télécommunications, à France Info TV le 30 mai 2023, concernant la lutte contre la fraude sociale, le projet de loi sur l'immigration, Twitter, le passeport numérique, le cyberharcèlement, la protection des mineurs, les SMS et les mails frauduleux.

Interview

Interview de Mme Charlotte Caubel, secrétaire d'État chargée de l'enfance, à Public Sénat le 24 mai 2023, sur la réforme des retraites et le plan pour lutter contre les violences faites aux enfants.

Interview

Rapport d'activité 2022 de la personnalité qualifiée prévue par l'article 6-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 créé par la loi n° 2014-1353 du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Alexandre Linden  ;  Laurence Pécaut-Rivolier  ;  Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Remis le 

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