Protection des mineurs

Protection des mineurs : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, en réponse à une question d'actualité à l'Assemblée nationale sur la situation des enfants haïtiens après le séisme, Paris le 19 janvier 2010.

Déclaration

Communiqué du ministère des affaires étrangères et européennes en date du 18 janvier 2010 sur la situation des enfants haïtiens victimes du séisme.

Communiqué

Rapport d'information (…) sur l'activité de cette assemblée (Conseil de l’Europe) au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2009

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Claude Mignon  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur le choix des défenseurs de la protection des enfants des rues et de la liberté d'expression pour l'attribution du prix des droits de l'Homme de la République française, Paris le 10 décembre 2009.

Déclaration

Rapport d'information (...) sur la prise en charge sanitaire, psychologique et psychiatrique des personnes mineures

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Michel Zumkeller  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

200 Propositions pour construire ensemble leur avenir - Livre d'or de la consultation nationale Parole aux jeunes

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Dominique Versini  ;  Défenseur des enfants

Remis le 

La Défenseure des enfants - Rapport d'activité 2009

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Dominique Versini  ;  Défenseur des enfants

Remis le 

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, sur l'enfance maltraitée, la prévention, la sanction contre les auteurs de maltraitance et l'accompagnement des victimes, Paris le 22 octobre 2009.

Déclaration

Interview de Mme Nadine Morano, secrétaire d'Etat à la famille et à la solidarité, à RMC le 21 octobre 2009, sur l'affaire Clearstream, la protection de l'enfance face aux nouveaux médias et l'afflux de commandes de tests ADN de paternité.

Interview

Déclaration de Mme Nadine Morano, secrétaire d'Etat à la famille et à la solidarité, sur l'éducation aux médias pour lutter contre les dangers des médias dont internet, Paris le 21 octobre 2009.

Déclaration

Commission Famille, Education aux Médias : rapport à l'attention de Madame Nadine Morano, Secrétaire d'Etat chargée de la famille et de la solidarité

Rapport officiel

Auteur(s) :  Agnès Vincent-Deray  ;  Secrétariat d'Etat à la Famille et à la Solidarité

Remis le 

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur les mesures proposées pour mettre en oeuvre le plan national de prévention de la délinquance et d'aide aux victimes, Villeneuve-la-Garenne le 2 octobre 2009.

Déclaration

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