Protection des mineurs

Protection des mineurs : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Rama Yade, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères et aux droits de l'homme, sur la lutte contre le fléau des enfants soldats, à New York le 26 septembre 2008.

Déclaration

Déclaration de Mme Nadine Morano, secrétaire d'Etat à la famille, sur la prévention et la protection de l'enfance sur internet et la sensibilisation du grand public aux dérives de l'internet et de la cybercriminalité, Paris le 18 septembre 2008.

Déclaration

Rapport d'information (...) retraçant les travaux sur le fichier intitulé Exploitation documentaire et valorisation de l'information générale (EDVIGE)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Luc Warsmann  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

Déclaration de Mme Nadine Morano, secrétaire d'Etat à la famille, sur la protection de l'enfance, la conciliation de la vie professionnelle et familiale, le mode de garde des enfants et la violence contre les enfants, Stockholm le 9 septembre 2008.

Déclaration

Conseil des ministres du 27 août 2008. Accord entre la France et la Roumanie relatif à la protection des mineurs roumains.

Communiqué

Contrôle du dispositif d'accueil d'urgence de l'aide sociale à l'enfance - Rapport de synthèse

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Pascal Penaud  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le  1er février 2008

Déclaration de Mme Nadine Morano, secrétaire d'Etat à la famille, sur la protection de l'enfance et l'accès à internet, le contrôle parental et la collaboration avec les services de police, Paris le 15 mai 2008.

Déclaration

Déclaration de Mme Nadine Morano, secrétaire d'état à la famille, sur la protection de l'enfance face aux médias numériques et internet, la violence et la sécurité et le contrôle parental, Paris le 12 juin 2008.

Déclaration

Forum des droits sur l'internet : rapport d'activité - année 2007

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Isabelle Falque-Pierrotin  ;  Forum des Droits sur l'Internet

Remis le 

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur la justice des mineurs et la réforme de l'ordonnance de 1945 sur l'enfance délinquante, à Paris le 15 avril 2008.

Déclaration

Quel cadre juridique européen pour les services sociaux d'intérêt général ?

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Frédéric Pascal  ;  Conseil économique et social

Remis le 

Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires - MIVILUDES : rapport au Premier ministre 2007

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

Remis le  1er avril 2008

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