Protection des mineurs

Protection des mineurs : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Les conditions de reconnaissance du délaissement parental et ses conséquences pour l'enfant

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Catherine Hesse  ;  Pierre Naves  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Déclaration de M. Jean-Marie-Bockel, secrétaire d'Etat à la justice, sur les perspectives de la politique de prévention de la délinquance juvenile, à Pontoise (Val d'Oise) le 4 mai 2010.

Déclaration

Les mineurs isolés étrangers en France

Rapport officiel

Auteur(s) :  Isabelle Debré  ;  Premier ministre  ;  Ministère de la justice

Remis le 

La Fondation pour l'enfance

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires - MIVILUDES : Rapport au Premier ministre 2009

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Georges Fenech  ;  Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

Remis le 

Déclaration de Mme Nadine Morano, secrétaire d'Etat à la famille et à la solidarité, sur la protection de l'enfance et l'enfance fragilisée, Paris le 16 février 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi 2), à l'Assemblée nationale le 9 février 2010.

Déclaration

Prévenir la délinquance des jeunes : un enjeu pour demain - Rapport d'étape

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-Yves Ruetsch  ;  Secrétariat d'Etat à la Justice

Remis le 

Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, en réponse à une question d'actualité à l'Assemblée nationale sur la situation des enfants haïtiens après le séisme, Paris le 19 janvier 2010.

Déclaration

Communiqué du ministère des affaires étrangères et européennes en date du 18 janvier 2010 sur la situation des enfants haïtiens victimes du séisme.

Communiqué

Rapport d'information (…) sur l'activité de cette assemblée (Conseil de l’Europe) au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2009

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Claude Mignon  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur le choix des défenseurs de la protection des enfants des rues et de la liberté d'expression pour l'attribution du prix des droits de l'Homme de la République française, Paris le 10 décembre 2009.

Déclaration

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