Protection des mineurs

Protection des mineurs : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

La Défenseure des enfants - Rapport thématique 2008 : Enfants au coeur des séparations parentales conflictuelles

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Dominique Versini  ;  Défenseur des enfants

Remis le 

Rapport d'information (...) sur l'impact des nouveaux médias sur la jeunesse

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  David Assouline  ;  Sénat. Commission des affaires culturelles

Remis le 

Déclaration de Mme Nadine Morano, secrétaire d'Etat à la famille, sur l'adolescence, les souffrances psychiques des jeunes et la prévention aux difficultés et la protection de l'enfance et de la jeunesse, Caen le 13 octobre 2008.

Déclaration

Conseil supérieur de l'audiovisuel - Rapport d'activité 2007

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil supérieur de l'audiovisuel

Remis le 

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur les priorités du ministère en matière de justice des mineurs et sur les objectifs de la nouvelle Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse, à Roubaix (Nord) le 10 octobre 2008.

Déclaration

Déclaration de Mme Rama Yade, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères et aux droits de l'homme, sur la lutte contre le fléau des enfants soldats, à New York le 26 septembre 2008.

Déclaration

Déclaration de Mme Rama Yade, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères et aux droits de l'homme, sur les initiatives internationales de lutte contre l'utilisation des enfants dans les conflits armés, à New York le 26 septembre 2008.

Déclaration

Déclaration de Mme Nadine Morano, secrétaire d'Etat à la famille, sur la prévention et la protection de l'enfance sur internet et la sensibilisation du grand public aux dérives de l'internet et de la cybercriminalité, Paris le 18 septembre 2008.

Déclaration

Rapport d'information (...) retraçant les travaux sur le fichier intitulé Exploitation documentaire et valorisation de l'information générale (EDVIGE)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Luc Warsmann  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

Déclaration de Mme Nadine Morano, secrétaire d'Etat à la famille, sur la protection de l'enfance, la conciliation de la vie professionnelle et familiale, le mode de garde des enfants et la violence contre les enfants, Stockholm le 9 septembre 2008.

Déclaration

Conseil des ministres du 27 août 2008. Accord entre la France et la Roumanie relatif à la protection des mineurs roumains.

Communiqué

Contrôle du dispositif d'accueil d'urgence de l'aide sociale à l'enfance - Rapport de synthèse

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Pascal Penaud  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le  1er février 2008

Haut de page