Protection des mineurs

Protection des mineurs : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil supérieur de l'audiovisuel - Rapport annuel 2008

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil supérieur de l'audiovisuel

Remis le 

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, sur le rôle des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse vis-à-vis des jeunes en difficulté et vis-à-vis de la société, sur les évolutions de la délinquance des mineurs et sur les réformes envisagées pour la justice des mineurs, à Roubaix (Nord) le 28 septembre 2009.

Déclaration

Intérêt de l'enfant, autorité parentale et droits des tiers

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean Léonetti  ;  Premier ministre

Remis le 

La protection de l'enfance

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le  1er octobre 2009

Communiqué du ministère des affaires étrangères et européennes en date du 5 août 2009 sur l'adoption de la résolution 1882 de l'ONU sur la protection des enfants dans les conflits armés.

Communiqué

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, sur la prévention et la répression de l'inceste sur les mineurs, à Paris le 1er juillet 2009.

Déclaration

1er juillet 2009

Déclaration de M. Eric Besson, ministre de l'imigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, sur les modalités de la prise en charge des mineurs étrangers isolés, Paris le 11 mai 2009.

Déclaration

Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires - MIVILUDES : rapport au Premier ministre 2008

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

Remis le 

Déclaration de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, sur le projet de loi sur les jeux et les modalités de lutte contre la dépendance, Paris le 9 avril 2009.

Conférence de presse Déclaration

Commission nationale de déontologie de la sécurité - Rapport 2008 remis au Président de la République et au Parlement

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission nationale de Déontologie de la Sécurité

Remis le 

Forum des droits sur l'internet : rapport d'activité - année 2008

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Isabelle Falque-Pierrotin  ;  Forum des Droits sur l'Internet

Remis le 

Rapport d'information (...) sur les fichiers de police

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Delphine Batho  ;  Jacques-Alain Bénisti  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

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