Protection des mineurs

Protection des mineurs : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information (...) sur les fichiers de police

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Delphine Batho  ;  Jacques-Alain Bénisti  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

Conseil des ministres du 18 mars 2009. Ratification de la convention du Conseil de l'Europe pour la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels.

Communiqué

Communiqué du ministère des affaires étrangères et européennes en date du 26 janvier 2009 sur l'ouverture du procès de l'ancien chef de milice congolais Thomas Lubanga devant la Cour pénale internationale.

Communiqué

Rapport de la Défenseure des enfants au Comité des droits de l'enfant des Nations Unies

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Dominique Versini  ;  Défenseur des enfants

Remis le 

Quatrième rapport annuel au Parlement et au Gouvernement de l'Observatoire national de l'enfance en danger

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Observatoire national de l'enfance en danger

Remis le 

Adapter la justice pénale des mineurs : entre modifications raisonnables et innovations fondamentales - 70 propositions

Rapport officiel

Auteur(s) :  André Varinard  ;  Ministère de la justice

Remis le 

La Défenseure des enfants - Rapport d'activité 2008

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Dominique Versini  ;  Défenseur des enfants

Remis le 

La Défenseure des enfants - Rapport thématique 2008 : Enfants au coeur des séparations parentales conflictuelles

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Dominique Versini  ;  Défenseur des enfants

Remis le 

Rapport d'information (...) sur l'impact des nouveaux médias sur la jeunesse

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  David Assouline  ;  Sénat. Commission des affaires culturelles

Remis le 

Déclaration de Mme Nadine Morano, secrétaire d'Etat à la famille, sur l'adolescence, les souffrances psychiques des jeunes et la prévention aux difficultés et la protection de l'enfance et de la jeunesse, Caen le 13 octobre 2008.

Déclaration

Conseil supérieur de l'audiovisuel - Rapport d'activité 2007

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil supérieur de l'audiovisuel

Remis le 

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur les priorités du ministère en matière de justice des mineurs et sur les objectifs de la nouvelle Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse, à Roubaix (Nord) le 10 octobre 2008.

Déclaration

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