Protection des mineurs

Protection des mineurs : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires - MIVILUDES : rapport au Premier ministre 2007

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

Remis le  1er avril 2008

Rapport sur l'adoption

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-Marie Colombani  ;  Présidence de la République  ;  Premier ministre

Remis le 

Interview de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, dans "Le Parisien" du 24 juin 1999, sur les cas de maltraitance signalés dans les institutions accueillant des mineurs.

Article Interview

Interview de Mme Ségolène Royal, ministre déléguée à l'enseignement scolaire, dans "Le Parisien" du 19 mars 1999, sur la nécessité de protéger les enfants de la pornographie notamment dans les programmes télévisés de Canal Plus.

Article Interview

Interview de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, à TF1 le 21 septembre 1997, sur le projet de loi relatif à la prévention et la répression des infractions sexuelles commises sur des mineurs, la modernisation du service public de la justice, les projets de réforme judiciaire et la préparation des élections régionales de 1998.

Interview

Interviews de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, dans "L'Express" du 4 septembre, à RTL le 30 septembre et sur France 3 le 2 octobre 1997, sur le projet de loi relatif à la prévention et la répression des infractions sexuelles, avec notamment la mise en place du suivi socio-judiciaire.

Article Interview Périodique

Message de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, le 30 juin et déclaration de M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé, à Paris le 30 septembre 1997, sur la protection de l'enfance maltraitée, "grande cause nationale 1997", et le projet de loi relatif à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu'à la protection des mineurs.

Déclaration Lettre

Interview de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, dans "L'Evénement du jeudi" le 31 juillet 1997, à propos des arrêtés pris par certains maires interdisant la circulation des enfants mineurs après minuit, sur la politique de la ville et le développement social des quartiers.

Article Interview Périodique

Interviews de M. Jean-Pierre Raffarin, vice-président de Démocratie libérale, à RTL et RMC les 15 et 22 juillet 1997, sur la nécessité de "bâtir une grande maison - opposition" qui rassemble les formations de droite, et sur son opposition à l'augmentation de l'impôt sur les bénéfices.

Interview

Interview de Mme Michelle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme, à France-Inter le 25 juillet 1997, sur la saison touristique de l'été 1997, le projet d'extension du chèque-vacances aux PME, l'emploi dans le tourisme et le "couvre-feu" pour les enfants de moins de 12 ans instauré dans certaines communes.

Interview

Interviews de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, à TF1 le 10 et Europe 1 le 16 juillet, dans "Le Point" le 12 "Le Journal du dimanche" le 13 et "Le Nouvel Observateur" le 17 juillet 1997, sur les propositions de la commission présidée par M. Pierre Truche sur la réforme de la justice et sur les grandes orientations de la politique judiciaire.

Article Interview Périodique

Interview de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, dans "Le Figaro" du 1er juillet 1997, sur les priorités de la politique judiciaire et sur les liens entre la Chancellerie et les parquets.

Article Interview

1er juillet 1997

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