Protection des mineurs

Protection des mineurs : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Nadine Morano, secrétaire d'Etat à la famille, sur la protection de l'enfance et l'accès à internet, le contrôle parental et la collaboration avec les services de police, Paris le 15 mai 2008.

Déclaration

Déclaration de Mme Nadine Morano, secrétaire d'état à la famille, sur la protection de l'enfance face aux médias numériques et internet, la violence et la sécurité et le contrôle parental, Paris le 12 juin 2008.

Déclaration

Forum des droits sur l'internet : rapport d'activité - année 2007

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Isabelle Falque-Pierrotin  ;  Forum des Droits sur l'Internet

Remis le 

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur la justice des mineurs et la réforme de l'ordonnance de 1945 sur l'enfance délinquante, à Paris le 15 avril 2008.

Déclaration

Quel cadre juridique européen pour les services sociaux d'intérêt général ?

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Frédéric Pascal  ;  Conseil économique et social

Remis le 

Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires - MIVILUDES : rapport au Premier ministre 2007

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

Remis le  1er avril 2008

Rapport sur l'adoption

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-Marie Colombani  ;  Présidence de la République  ;  Premier ministre

Remis le 

Interview de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, dans "Le Parisien" du 24 juin 1999, sur les cas de maltraitance signalés dans les institutions accueillant des mineurs.

Article Interview

Interview de Mme Ségolène Royal, ministre déléguée à l'enseignement scolaire, dans "Le Parisien" du 19 mars 1999, sur la nécessité de protéger les enfants de la pornographie notamment dans les programmes télévisés de Canal Plus.

Article Interview

Interview de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, à TF1 le 21 septembre 1997, sur le projet de loi relatif à la prévention et la répression des infractions sexuelles commises sur des mineurs, la modernisation du service public de la justice, les projets de réforme judiciaire et la préparation des élections régionales de 1998.

Interview

Interviews de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, dans "L'Express" du 4 septembre, à RTL le 30 septembre et sur France 3 le 2 octobre 1997, sur le projet de loi relatif à la prévention et la répression des infractions sexuelles, avec notamment la mise en place du suivi socio-judiciaire.

Article Interview Périodique

Message de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, le 30 juin et déclaration de M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé, à Paris le 30 septembre 1997, sur la protection de l'enfance maltraitée, "grande cause nationale 1997", et le projet de loi relatif à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu'à la protection des mineurs.

Déclaration Lettre

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