Les mineurs isolés étrangers en France

Date de remise :

Auteur(s) : Isabelle Debré

Auteur(s) moral(aux) : Premier ministre Ministère de la Justice et des Libertés

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Présentation

Isabelle Debré, sénateur des Hauts-de-Seine, a été chargée par le Premier ministre d'analyser la situation des mineurs isolés étrangers (MIE) présents sur le territoire français. Son rapport s'attache tout d'abord à définir les contours et l'ampleur de ce phénomène qui reste difficile à mesurer : quelles sont les raisons de la migration de ces mineurs isolés étrangers ? Qui sont-ils ? Quels sont leurs parcours de migration ? Le rapport revient ensuite sur l'intervention des différents acteurs (services de l'Etat, départements, ministère de la justice) concernés par l'entrée et la présence de mineurs isolés étrangers en France, en suivant les étapes qui jalonnent leur parcours sur le territoire. Au terme de cette analyse, l'auteur préconise d'accentuer la coordination entre les différentes parties prenantes, à la fois au niveau européen, entre les services de l'Etat et entre acteurs locaux. Elle rappelle par ailleurs la dimension très humaine de ce problème, telle qu'elle est exprimée dans la Convention relative aux droits de l'enfant ratifiée par la France.

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Sommaire

LETTRE DE MISSION
 
 INTRODUCTION

I. UN PHENOMENE DIFFICILE A APPREHENDER

1. DES PREMICES DU PHENOMENE AU MILIEU DES ANNEES 80 A L’INSTALLATION DE CELUI CI
 A L’AUBE DES ANNEES 2000
 
 2. DEFINITION ET CONTOURS DU PHENOMENE
 
 3. QUI SONT CES MINEURS ISOLES ETRANGERS ?

 a. Les raisons de la migration
 b. Projets individuels et profils de mineurs isolés étrangers
 
 4. HISTOIRES DE VIE ET PARCOURS DE MIGRATION
 
 5. L’ARRIVEE EN FRANCE DE CES MINEURS

 a. Des voies d’entrée qui rendent difficile la connaissance du phénomène
 b. Les autres moyens pour approcher la réalité du phénomène
 
 6. QUELQUES CHIFFRES ET CARACTERISTIQUES CONCERNANT LES MINEURS ISOLES
 ETRANGERS PRESENTS EN FRANCE

II. DE L’ENTREE SUR LE TERRITOIRE A LA PRISE EN CHARGE AU LONG COURS : A CHAQUE ETAPE UNE PLURALITE D’ACTEURS ET DE NOMBREUSES QUESTIONS

1. L’ENTREE EN FRANCE
 a. L’intervention de l’administrateur ad hoc
 - La désignation et la mission de l’administrateur ad hoc
 - Etendre la mission de l’administrateur ad hoc
 b. Le maintien en zone d’attente
 
 2. L’ACCUEIL : LE STATUT DES MINEURS ISOLES ETRANGERS
 a. La réalité de la minorité :
 - La preuve par les « papiers »
 - l’estimation de l’âge
 Des méthodes disparates
 De l’estimation à l’évaluation
 Nécessité d’harmoniser
 b. Reconnaître une situation de droit : les rôles respectifs du juge des enfants et
 du juge des tutelles
 - Le rôle du Juge des enfants
 Une saisine nécessaire ?
 Une compétence suffisante ?
 - Le rôle du Juge des tutelles
 - La délégation de l’autorité parentale
 - Des pratiques à harmoniser
 
 3. ACCUEILLIR PHYSIQUEMENT :

 a. Eviter les fugues
 - Les différentes causes de fugues
 - Les éléments d’évaluation du risque
 b. Les étapes de l’accueil
 - La mise à l’abri
 - L’évaluation et l’orientation
 - L’accueil à plus long terme
 c. Les jeunes majeurs
 
 4. L’ARTICULATION ETAT/ DEPARTEMENTS
 
 a. La situation des départements concernés
 b. Les organisations et coordinations mises en place dans et par les
 départements concernés
 
 5. LA SITUATION PARTICULIERE DE CERTAINS DEPARTEMENTS D’OUTRE-MER
 a. Mayotte
 - Les mineurs isolés étrangers à Mayotte, une situation particulièrement
 préoccupante
 - Des réponses à inventer et à coordonner
 - Renforcer le dialogue avec l’Union des Comores
 b. La Guyane :
 - Les relations avec le Suriname
 - Les relations avec le Guyana
 - Les relations avec le Brésil
 - L’accueil et la prise en charge des mineurs isolés étrangers en Guyane
 
 6. LES MINEURS ISOLES ETRANGERS ORIGINAIRES DE ROUMANIE. A SITUATION
 PARTICULIERE REPONSE SPECIFIQUE : L’ACCORD FRANCO-ROUMAIN

III. DES REPONSES A AJUSTER ET A COORDONNER

1. UNE ORGANISATION ADAPTEE
 a. La répartition des missions
 b. Les plateformes opérationnelles territoriales
 c. Une plateforme interministérielle
 d. Un fonds dédié
 
 2. UN PHENOMENE EUROPEEN QUI APPELLE DES REPONSES EUROPEENNES
 a. S’inspirer d’expériences de nos voisins européens
 - En Espagne
 Le cadre juridique
 Les différentes étapes :
 Les conventions bilatérales
 - En Italie
 Le droit commun des mineurs non accompagnés en Italie
 L’accord spécifique de l’Italie avec la Roumanie
 b. Elaborer des réponses au niveau européen
 - L’Union européenne : le programme de Stockholm
 - La Direction générale « Justice, Liberté et Sécurité » de la Commission
 européenne
 - Le Conseil de l’Europe

CONCLUSION
 
 PROPOSITIONS
 
 ANNEXES

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Fiche technique

Type de document : Rapport officiel

Pagination : 160 pages

Édité par : Ministère de la justice et des libertés

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