Protection des mineurs

Protection des mineurs : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, sur les grands axes de la protection de l'enfance, notamment les mesures de prévention, le signalement et les modes de prises en charge des enfants, Paris le 11 avril 2006.

Déclaration

Conseil supérieur de l'audiovisuel - Rapport d'activité 2005

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil supérieur de l'audiovisuel

Remis le 

Rapport fait au nom de la commission d'enquête chargée de rechercher les causes des dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite d'Outreau et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  André Vallini  ;  Philippe Houillon  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires - MIVILUDES : rapport au Premier ministre - Année 2005

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Jean-Michel Roulet  ;  Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

Remis le 

Recensement et analyse des bonnes pratiques en matière de signalement, dans le cadre de la politique de protection de l'enfance

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Sylvie Boutereau-Tichet  ;  Dominique Giorgi  ;  Danièle Jourdain-Menninger  ;  Henri Moyen  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le  1er janvier 2006

L'esclavage contemporain et ses réseaux

Avis

Auteur(s) :  Michèle Monrique  ;  Conseil économique et social

Remis le 

L'intervention sociale, un travail de proximité : rapport annuel 2005 de l'IGAS

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Rapport fait au nom de la mission d'information sur la famille et les droits des enfants - Tome I : Rapport - Tome II - Auditions

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Patrick Bloche  ;  Valérie Pécresse  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Forum des droits sur l'internet : rapport d'activité - année 2005

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Isabelle Falque-Pierrotin  ;  Forum des Droits sur l'Internet

Remis le  1er décembre 2005

Protection de l'enfance et usages de l'internet : conférence de la famille 2005

Rapport officiel

Auteur(s) :  Joël Thoraval  ;  Olivier Peraldi  ;  Ministère des Solidarités, de la Santé et de la Famille  ;  Délégation interministérielle à la Famille

Remis le  1er mai 2005

Santé des 14-20 ans de la protection judiciaire de la jeunesse (Secteur Public) sept ans après

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Marie Choquet  ;  Christine Hassler  ;  Delphine Morin  ;  Institut national de la Santé et de la Recherche médicale  ;  Ministère de la Justice. Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Remis le  1er octobre 2005

La protection de l'enfance : groupe de travail sur l'amélioration de la procédure de signalement de l'enfance en danger

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Philippe Nogrix  ;  Ministère de la Famille et de l'Enfance

Remis le  1er juillet 2005

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