Protection des mineurs

Protection des mineurs : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Etude sur la protection maternelle et infantile en France - Rapport de synthèse

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Danièle Jourdain-Menninger  ;  Bernadette Roussille  ;  Patricia Vienne  ;  Christophe Lannelongue  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission d'enquête relative à l'influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et mentale des mineurs

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Georges Fenech  ;  Philippe Vuilque  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Deuxième rapport annuel au Parlement et au Gouvernement de l'Observatoire national de l'enfance en danger

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Observatoire national de l'enfance en danger

Remis le 

Défenseur des enfants : rapport annuel 2006

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Dominique Versini  ;  Défenseur des enfants

Remis le 

Réponses à la dangerosité

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-Paul Garraud  ;  Premier ministre

Remis le 

Déclaration de M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, sur les grands axes de la protection de l'enfance, notamment les mesures de prévention, le signalement et les modes de prises en charge des enfants, Paris le 11 avril 2006.

Déclaration

Conseil supérieur de l'audiovisuel - Rapport d'activité 2005

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil supérieur de l'audiovisuel

Remis le 

Rapport fait au nom de la commission d'enquête chargée de rechercher les causes des dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite d'Outreau et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  André Vallini  ;  Philippe Houillon  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires - MIVILUDES : rapport au Premier ministre - Année 2005

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Jean-Michel Roulet  ;  Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

Remis le 

Recensement et analyse des bonnes pratiques en matière de signalement, dans le cadre de la politique de protection de l'enfance

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Sylvie Boutereau-Tichet  ;  Dominique Giorgi  ;  Danièle Jourdain-Menninger  ;  Henri Moyen  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le  1er janvier 2006

L'esclavage contemporain et ses réseaux

Avis

Auteur(s) :  Michèle Monrique  ;  Conseil économique et social

Remis le 

L'intervention sociale, un travail de proximité : rapport annuel 2005 de l'IGAS

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

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