Protection des mineurs

Protection des mineurs : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Ségolène Royal, ministre déléguée à la famille et à l'enfance, à RTL le 16 janvier 2001 sur le projet de loi sur la famille notamment le choix de l'identité pour les enfants adoptés, la possibilité pour l'enfant d'accéder à ses origines, la "résidence alternée" et les droits de l'enfant.

Interview

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire et président de l'UMP, sur la prévention de la délinquance, la "discrimination positive à la française" et la décentralisation, Paris le 23 novembre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, sur son projet de loi relatif à la prévention de la délinquance, notamment la délinquance des mineurs, au Sénat le 13 septembre 2006.

Déclaration

Interview de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, dans "Le Courrier des maires et des élus locaux" de juin 2006, sur l'extension du rôle des maires en matière sociale, sanitaire et éducative, dans la politique de prévention de la délinquance.

Article Interview

1er juin 2006

Conseil des ministres du 28 juin 2006. La prévention de la délinquance.

Communiqué

Déclaration de M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, sur la protection de l'enfance et notamment la prévention, le signalement des situations de danger et les modes de prises en charge, à Paris le 20 juin 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire, sur les grandes évolutions en matière de sécurité depuis 2002, Paris le 8 juin 2006.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 11 mai 2006, sur les grandes orientations de la politique de protection de l'enfance.

Communiqué

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, sur la lutte contre la délinquance sexuelle, notamment l'obligation de suivi médical psychiatrique en prévention de la récidive, Paris le 16 mai 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 3 mai 2006. Réforme de la protection de l'enfance.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 mars 2006. Le programme d'action contre l'exploitation sexuelle des enfants dans le tourisme.

Communiqué

Conseil des ministres du 1er mars 2006. Le dispositif d'alerte en cas d'enlèvement d'enfants

Communiqué

1er mars 2006

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